22. Protestations de civisme des sections : a) Finistère ; b) Fraternité ; c) Faubourg-du-Nord ; d) République ; e) l’Unité ; f) comité révolutionnaire de Fontaine-Grenelle ; g) Arcis ; h) section et comité civil des Gardes-Françaises ; i) Picpus ; j) comité révolutionnaire de l’Indivisibilité ; k) l’Unité

Table des matières

Admission à la barre des députations de diverses sections de Paris qui protestent leur attachement à la Convention nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.571

Extrait du registre de délibération de l'assemblée générale de la section du Finistère (Paris) qui annonce une députation qui renouvelle le dévouement à la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.571

Adresse de la section de la Fraternité (Paris) qui proteste de son civisme, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.571

Extrait du registre des assemblées générales de la section du Faubourg du Nord (Paris) qui renouvelle son dévouement à la Convention nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.571

Extrait du procès-verbal de l'assemblée permanente du comité civil de la section de la République (Paris) qui assure ne reconnaître d'autres points de ralliement que la Convention Nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.571-572

Adresse et extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section de l'Unité (Paris) qui renouvelle son attachement à la Convention Nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.572

Adresse du comité révolutionnaire et de surveillance de la section Fontaine de Grenelle (Paris) qui se dit prête à ne reconnaître ni exécuter que les ordres de la Convention Nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.572

Adresse de la section des Gardes-Françaises (Paris) qui déclare qu'elle ne reconnaît que la Convention pour seul point de ralliement, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.572-573

Adresse de la section de Picpus (Paris) qui témoigne son indignation pour les traîtres et renouvelle son attachement à la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.573

Adresse de la section de l'Indivisibilité (Paris) qui proteste de son civisme et de son attachement à la Convention nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.573

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Référence bibliographique

22. Protestations de civisme des sections : a) Finistère ; b) Fraternité ; c) Faubourg-du-Nord ; d) République ; e) l’Unité ; f) comité révolutionnaire de Fontaine-Grenelle ; g) Arcis ; h) section et comité civil des Gardes-Françaises ; i) Picpus ; j) comité révolutionnaire de l’Indivisibilité ; k) l’Unité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 571-573.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

571

Dernière page

573

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:23