30. Décret abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi (Rapporteur : Elie Lacoste)
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Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et de salut public, abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]pp.604-605
Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et de salut public, abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]pp.604-605
Infos
Référence bibliographique
30. Décret abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi (Rapporteur : Elie Lacoste).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 604-605.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
604
Dernière page
605
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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