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54. Décret prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal (Rapporteur : Monnot)

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Référence bibliographique
54. Décret prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal (Rapporteur : Monnot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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