Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)