I. Procès-verbal

Table des matières

1. Représentant Saint-Just. Interrompu dans son discours par Tallien qui dénonce une conspiration. La Convention décrète que sa séance est permanente (Rapporteur : Tallien).p.541

Décision, motivée par la motion de Tallien, de rendre la séance du 9 thermidor permanente jusqu'à la fin de la conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.541

Jean Lambert Tallien

2. La mise en arrestation de l’Etat-major de la garde nationale est demandéep.541

Motion du représentant Billaud-Varenne demandant la mise en état d'arrestation des membres de l'état-major de la garde nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.541

Jacques-Nicolas Billaud-Varenne

3. Décret de mise en état d’arrestation de Dumas, Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, Daubigny, Sijas (Rapporteur : Billaud-Varenne)pp.541-542

Décret, motivé par la motion du représentant Billaud-Varenne, statuant la mise en arrestation sur-le-champ de Dumas, président du tribunal révolutionnaire, Daubigny, adjoint du ministre de la guerre, Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l'organisation de l'armée de terre, ainsi que de Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.541-542

Jacques-Nicolas Billaud-Varenne

4. Décret de mise en état d’arrestation du représentant Robespierre (Rapporteur : anonyme)p.542

Décret statuant la mise en état d'arrestation du représentant Robespierre, accusé de conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.542

5. Décret de mise en état d’arrestation des représentants St Just, Couthon, Lebas (Rapporteur : anonyme)p.542

Décret statuant la mise en état d'arrestation des représentants Saint-Just, Couthon et Lebas, accusés de conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.542

6. Décret de mise en état d’arrestation du représentant Robespierre jeune (Rapporteur : E. Lacoste)p.542

Décret statuant la mise en état d'arrestation du représentant Robespierre le jeune, accusé de conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.542

Élie Lacoste

7. Décret réorganisant la garde nationale (Rapporteur : Barère)pp.542-543

Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.542-543

Bertrand Barrère de Vieuzac

8. Proclamation au peuple français (Rapporteur : Barère)p.543

Proclamation de la Convention nationale au peuple français, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.543

Bertrand Barrère de Vieuzac

9. Décret traduisant à la barre les représentants décrétés d’arrestation (Rapporteur : anonyme)p.543

Annonce du Président qu'aucun citoyen ne sorte avant l'entière exécution des décrets d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.543

Jean-Marie Collot d'Herbois

10. Renvoi d’une proposition relative au transport des cendres de Marat au Panthéon et à l’extraction du corps de Mirabeaup.543

Renvoi au comité d'instruction public de la décision de faire exécuter dans la journée du 10 thermidor l'ordre de transporter les cendres de Marat au Panthéon ainsi que l'extraction du corps de Mirabeau, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.543

11. Dépôt sur le bureau de la Convention du discours du représentant Saint. Justp.543

Remise sur le bureau des secrétaires du discours que le représentant Saint-Just avait commencé, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.543

Jean-Marie Collot d'Herbois

Levée de la séance du matin du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.543

12. La société populaire de Coutances (Manche) présente 4 cavaliers jacobinspp.543-544

Adresse de la société populaire de Coutances (Manche) qui fait don de quatre cavaliers jacobins et renouvelle son dévouement à la Convention, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.543-544

13. Le commandant du fort Bregançon, aux îles d’Hyères s’indigne des attentats contre les représentants Collot-d’Herbois et Robespierrep.544

Adresse du capitaine d'artillerie Quevilly, commandant du fort Bregançon aux Iles d'Hyères, qui s'indigne pour l'attentat contre Robespierre et Collot-d'Herbois et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.544

14. La société populaire du canton du Bois-d’Oingt (Rhône) signale l’envoi d’un cavalier jacobinp.544

Adresse de la société populaire du canton du Bois-d'Oingt (Rhône) qui informe la Convention d'avoir armé et équipé un cavalier jacobin, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.544

15. La société populaire de Victumien (Hte-Vienne). Félicite la Convention pour le décret du 23 floréal (pour 22 floréal)p.545

Adresse de la société populaire de Victurnien (Haute-Vienne), qui félicite la Convention pour son décret du 23 floréal, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545

16. La Société populaire du chef lieu et canton d’Ecoyeux (Charente-Inférieure). Félicite la Convention pour le décret du 18 floréal et pour ses succès contre les conspirateursp.545

Adresse de la société révolutionnaire d'Ecoyeux (Charente Inférieure) félicitant la Convention pour avoir proclamé l'existence de l'Être suprême et de l'immortalité de l'âme, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545

17. La société populaire de Ville-en-Tardenois (Marne). Remercie la Convention pour le décret sur les secours publicspp.545-546

Adresse de la société populaire de Ville-en-Tardenois (Marne) félicitant la Convention pour son décret relatif aux secours à domicile et l'invitant à rester à son poste, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.545-546

18. Les administrateurs du district de Tours (Indre-et-Loire). Félicitent la Convention. Fête en l’honneur de la prise de la Bastillep.546

Adresse des administrateurs du district de Tours (Indre-et-Loire) invitant la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.546

19. La société populaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Remercie la Convention pour son décret relatif à la mendicité et celui récompensant les parents des défenseurs de la patriep.546

Adresse de la société révolutionnaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées) félicitant la Convention pour ses décrets et l'invitant à rester à son poste, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.546

20. La société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme). Se félicite des coups portés à l’Angleterre de Pittpp.546-547

Adresse de la société populaire d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) félicitant la Convention pour ses victoires, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.546-547

21. La société populaire de Sucy-le-Peletier (Seine-et-Oise). Se félicite de la fête à l’Etre Suprême. Annonce l’envoi de salpêtre. S’indigne de l’attentat contre Robespierre et Collot-d’Herboisp.547

Adresse de la société républicaine de Sucy-le-Peletier (Seine-et-Oise) qui s'indigne pour les attentats contre Robespierre et Collot-d'Herbois et renouvelle son serment pour la défense de la patrie, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.547

22. La société populaire de Sault (Vaucluse). Se félicite de la disparition de l’infâme Bédoin. Culte de l’Etre suprême. Eloge du représentant Maignetp.548

Adresse de la société populaire de Sault (Vaucluse) qui félicite la Convention pour ses travaux et ses décrets, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.548

23. Citoyen Cabauld. Demande la proscription des demandes en lésionp.549

Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Cabauld, homme de loi, qui partage ses opinions pour encourager l'agriculture, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.549

24. District de Nantes. Découverte, par le citoyen Cournay, de Savenay, d’une somme d’argent chez un conspirateurp.549

Adresse des administrateurs du district de Nantes qui font part à la Convention de la découverte d'une somme de 2400 livres appartenant au citoyen Keralleux, condamné à mort, qui a été envoyé à la trésorerie nationale, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.549

25. Société populaire du Faouët (Morbihan). Fête de l’Etre Suprêmep.549

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du Faouët (Morbihan) qui fait part du plan de la fête à l'Être suprême, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.549

26. Société populaire de Bouzonville (Moselle). Trait de désintéressement du citoyen Grénétion, mairep.549

Renvoi aux comités des finances et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qui fait part à la Convention de l'hommage à la patrie du citoyen Grénétion, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.549

27. Comité révolutionnaire de Port-sur-Saône (Haute-Saône). Envoi à la monnaiep.550

Résumé de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Port-sur-Saône (Haute-Saône) qui informe la Convention de l'envoi d'objets précieux à la monnaie, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550

28. Une société des Deux-Sèvres. Fait la même annonce et demande à changer de nomp.550

Renvoi au comité de division de l'adresse d'une société du département des Deux-Sèvres qui demande de changer son nom en celui d'une petite rivière qui prend sa source dans son sein, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.550

29. Commune de Préchac (Bec d’Ambès). Proteste de son civismep.550

Adresse de la commune de Préchac (Bec-d'Ambès) qui envoie ses souhaits pour la destruction du gouvernement anglais et ses satellites et annonce l'envoi de dons aux armées, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550

30. Agent national de Quillebœuf (Eure). Commémoration des victoiresp.550

Renvoi au comité d'instruction publique de l'annonce de l'agent national de la commune de Quillebœuf (Eure) des détails d'une fête célébrée en réjouissance des victoires nationales, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.550

31. Commune de La Roche-sur-Seine (Seine-et-Oise). Annonce une bonne récoltep.550

Résumé de l'adresse de la commune de La Roche-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui fait part à la Convention de la production et de la récolte agricole, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550

32. Relecture du décret de la veille sur les indemnités pour intempériesp.550

Décret concernant le règlement définitif des indemnités relatives aux pertes souffertes par l'invasion ou le ravage des ennemis, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.550

33. Vérificateur des Assignats. Brûlement d’assignatsp.550

Annonce du vérificateur-en-chef de la fabrication des assignats qu'il sera brûlé 20 millions de livres en assignats, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550

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Infos

Référence bibliographique

I. Procès-verbal. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 541-550.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

541

Dernière page

550

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:23