Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Levesque de la commune de Saint-Palais-de-Phiolin (Charente-Inférieure) de la finance de sa charge de sergent en la sénéchaussée de Saintes, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Type
Renvoi aux comités
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