Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)