22. Renvoi aux inspecteurs de la salle d’une observation du représentant Roger-Ducos sur l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députations
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Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discussion]p.639
Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discussion]p.639
Infos
Référence bibliographique
22. Renvoi aux inspecteurs de la salle d’une observation du représentant Roger-Ducos sur l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députations.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 639.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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