22. Renvoi aux inspecteurs de la salle d’une observation du représentant Roger-Ducos sur l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députations
22. Renvoi aux inspecteurs de la salle d’une observation du représentant Roger-Ducos sur l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députations