Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale, pour en faire un rapport, des observations du représentant Dubois-Crancé sur les accusations portés contre lui, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale, pour en faire un rapport, des observations du représentant Dubois-Crancé sur les accusations portés contre lui, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 505-506.