Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 186.