Arrêté du représentant du peuple envoyé près de l'Armée du Nord qui décrète l'arrêt des ex-nobles et tous ceux qui sont qualifiés comme tels de toutes les fonctions militaires, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Arrêté du représentant du peuple envoyé près de l'Armée du Nord qui décrète l'arrêt des ex-nobles et tous ceux qui sont qualifiés comme tels de toutes les fonctions militaires, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 463-464.