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Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perrot, canonnier blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perrot, canonnier blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 104-105.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
104
Dernière page
105
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le