Table des matières
Demande de congés du citoyen Loiseau, député d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Demande de congés]p.20
Demande de congés du citoyen Loiseau, député d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Demande de congés]p.20
Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.21
Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.21
42. Sur le rapport du représentant Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut publicp.22
42. Sur le rapport du représentant Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut publicp.22
Décret du comité d’Agriculture annulant la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.22
Décret du comité d’Agriculture annulant la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.22
Dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.22
Dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.22
Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Coupé de faire chaque année un rapport solennel pour la fête des récompenses aux savants, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.23
Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Coupé de faire chaque année un rapport solennel pour la fête des récompenses aux savants, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.23
Rapport du comité des Finances sur la liquidation de la dette publique et aux créances dues à des héritiers, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Rapport]pp.23-24
Rapport du comité des Finances sur la liquidation de la dette publique et aux créances dues à des héritiers, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Rapport]pp.23-24
Rapport du comité des Finances sur la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Rapport]pp.25-26
Rapport du comité des Finances sur la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Rapport]pp.25-26
Décret du comité des Finances sur la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.26
Décret du comité des Finances sur la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.26
Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.27
Décret du comité des Finances sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.27
Décret du comité de Liquidation sur divers pensions, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]pp.27-29
Décret du comité de Liquidation sur divers pensions, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]pp.27-29
Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Projet de décret]p.30
Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Projet de décret]p.30
Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.30-32
Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.30-32
Discussion de l'Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Discussion]pp.32-34
Discussion de l'Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Discussion]pp.32-34
Lettre des représentants du peuple dans les départements du Gard, l’Aveyron, l’Hérault et Vaucluse sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.35
Lettre des représentants du peuple dans les départements du Gard, l’Aveyron, l’Hérault et Vaucluse sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.35
Conclusion et signature de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.36
Conclusion et signature de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.36
6. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Rozoy-l’Unité, ci-devant Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), qui dit à la Convention qu’elle ne souffrira pas l’influence des hommes pervers sur l’opinion publique, et s’élève contre la proposition d’abroger la question intentionnellep.38
6. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Rozoy-l’Unité, ci-devant Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), qui dit à la Convention qu’elle ne souffrira pas l’influence des hommes pervers sur l’opinion publique, et s’élève contre la proposition d’abroger la question intentionnellep.38
Lecture du procès-verbal des séances de la Convention nationale, matin et soir du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.41
Lecture du procès-verbal des séances de la Convention nationale, matin et soir du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.41
Le représentant Rühl fait part du civisme du citoyen Tramblez, de la section des Gardes-Françaises (Paris), au 9 thermidor, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.42
Le représentant Rühl fait part du civisme du citoyen Tramblez, de la section des Gardes-Françaises (Paris), au 9 thermidor, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.42
Renvoi au comité de Législation de la demande de Servière de la levée des séquestres sur les biens des détenus, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.42
Renvoi au comité de Législation de la demande de Servière de la levée des séquestres sur les biens des détenus, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.42
Nomination d'une députation de dix membres pour recevoir les cendres de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.42-43
Nomination d'une députation de dix membres pour recevoir les cendres de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.42-43
30. La Convention sur le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, sur le transport des élèves de l'École de Mars au camp des Grésillons près Poissy, autorise les représentants près l’École à envoyer seulement deux piquets de cavalerie et quelques élèves d’infanterie à la fête de demainpp.43-44
30. La Convention sur le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, sur le transport des élèves de l'École de Mars au camp des Grésillons près Poissy, autorise les représentants près l’École à envoyer seulement deux piquets de cavalerie et quelques élèves d’infanterie à la fête de demainpp.43-44
Décret autorisant les représentants près l’École à envoyer seulement deux piquets de cavalerie et quelques élèves d’infanterie à la fête de la translation des cendres de Rousseau, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]pp.43-44
Décret autorisant les représentants près l’École à envoyer seulement deux piquets de cavalerie et quelques élèves d’infanterie à la fête de la translation des cendres de Rousseau, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]pp.43-44
Rapport du comité des Secours sur la blessure du citoyen Lainé, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.44
Rapport du comité des Secours sur la blessure du citoyen Lainé, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.44
Décret du comité de Législation libérant Pierre Gerardin, ancien ministre du culte, cultivateur à Méligny-le-Petit (Meuse), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.45
Décret du comité de Législation libérant Pierre Gerardin, ancien ministre du culte, cultivateur à Méligny-le-Petit (Meuse), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.45
Discussion sur l'instruction des écoliers, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Discussion]p.46
Discussion sur l'instruction des écoliers, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Discussion]p.46
Rapport du comité de Législation sur une question de l’accusateur public du tribunal du département des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassation, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]pp.46-47
Rapport du comité de Législation sur une question de l’accusateur public du tribunal du département des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassation, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]pp.46-47
Décret du comité de Législation, passant à l’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassation, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.47
Décret du comité de Législation, passant à l’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassation, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.47
Renvoi au comité d'instruction publique de la nouvelle histoire de Voltaire rédigée par le citoyen Duvernet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Renvoi au comité d'instruction publique de la nouvelle histoire de Voltaire rédigée par le citoyen Duvernet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de libération du citoyen Duvernet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de libération du citoyen Duvernet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Rapport du comité de Salut public sur les victoire de l’armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]pp.48-49
Rapport du comité de Salut public sur les victoire de l’armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]pp.48-49
Décret des comités d’Agriculture, des Arts et d’instruction publique sur la formation du conservatoire des Arts et Métiers, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.51
Décret des comités d’Agriculture, des Arts et d’instruction publique sur la formation du conservatoire des Arts et Métiers, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.51
Rapport du comité de Salut public sur l'armée du Nord, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.52
Rapport du comité de Salut public sur l'armée du Nord, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.52
Décret du comité de Salut public envoyant les représentants Treilhard et Rougemont en qualité de commissaires à l’établissement de Meudon, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.52
Décret du comité de Salut public envoyant les représentants Treilhard et Rougemont en qualité de commissaires à l’établissement de Meudon, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.52
49. La Convention décrète que le représentant Berlier, envoyé dans les département du Nord et du Pas-de-Calais, formera sans délai dans le tribunal criminel du Nord, une section chargée de juger les individus compris dans le décret de mise hors de la loi du 7 septembre 1793, les prévenus d’émigration, et de tous autres délits contre-révolutionnairespp.52-53
49. La Convention décrète que le représentant Berlier, envoyé dans les département du Nord et du Pas-de-Calais, formera sans délai dans le tribunal criminel du Nord, une section chargée de juger les individus compris dans le décret de mise hors de la loi du 7 septembre 1793, les prévenus d’émigration, et de tous autres délits contre-révolutionnairespp.52-53
Discussion sur les émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Discussion]pp.52-53
Discussion sur les émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Discussion]pp.52-53
Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.53
Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.53
Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.54
Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.54
5. La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes), qui se plaint des impressions laissées par les mesures prises dans les districts de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever) et de Dax par les représentants Pinet et Cavaignacp.57
5. La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes), qui se plaint des impressions laissées par les mesures prises dans les districts de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever) et de Dax par les représentants Pinet et Cavaignacp.57
7. Adresses a) des citoyennes de Nantua (Ain) qui applaudissent aux mesures du représentant Boisset, qui a ramené la paix et la justice dans leur contrée, b) et des jeunes citoyens de la même commune qui brûlent d’impatience de contribuer à l’anéantissement des despotes et de leurs satellitespp.57-58
7. Adresses a) des citoyennes de Nantua (Ain) qui applaudissent aux mesures du représentant Boisset, qui a ramené la paix et la justice dans leur contrée, b) et des jeunes citoyens de la même commune qui brûlent d’impatience de contribuer à l’anéantissement des despotes et de leurs satellitespp.57-58
Lettre des représentants Auguis et Serres, envoyés dans les département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche sur la situation à Marseille, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Lettre]pp.61-62
Lettre des représentants Auguis et Serres, envoyés dans les département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche sur la situation à Marseille, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Lettre]pp.61-62
Demande d'insertion au Bulletin de la lettre des représentants Auguis et Serres, envoyés dans les département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche sur la situation à Marseille, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discussion]p.62
Demande d'insertion au Bulletin de la lettre des représentants Auguis et Serres, envoyés dans les département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche sur la situation à Marseille, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discussion]p.62
Lettre des représentants Ritter et Turreau envoyés près de l'armée des Alpes décrivant les victoire sur les Autrichiens, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Lettre]p.62
Lettre des représentants Ritter et Turreau envoyés près de l'armée des Alpes décrivant les victoire sur les Autrichiens, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Lettre]p.62
14. La Convention entend les adresses a) de l’administrateur du département de Paris, b) du tribunal révolutionnaire, c) du tribunal criminel, d) et du tribunal de cassation, qui l’assurent de leur dévouement et la félicitent pour l’Adresse au Peuple français. Elle les invite à assister à la translation au Panthéon des restes de Rousseaupp.62-65
14. La Convention entend les adresses a) de l’administrateur du département de Paris, b) du tribunal révolutionnaire, c) du tribunal criminel, d) et du tribunal de cassation, qui l’assurent de leur dévouement et la félicitent pour l’Adresse au Peuple français. Elle les invite à assister à la translation au Panthéon des restes de Rousseaupp.62-65
Députation du département de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.63-64
Députation du département de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.63-64
Députation du tribunal criminel de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.64-65
Députation du tribunal criminel de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.64-65
Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.65
Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.65
Invitation en musique des représentants à assister à la translation des restes de Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.66
Invitation en musique des représentants à assister à la translation des restes de Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.66
Lecture des décrets relatifs aux honneurs à rendre à Rousseau et discours du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.66
Lecture des décrets relatifs aux honneurs à rendre à Rousseau et discours du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.66
Discours du Président pour la translation des restes de Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discussion]p.67
Discours du Président pour la translation des restes de Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)[Discussion]p.67
Signature de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1791)[Déroulement des séances]p.69
Signature de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1791)[Déroulement des séances]p.69
Renvoi aux comités d’Agriculture et de Salut public de la pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculture, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.71
Renvoi aux comités d’Agriculture et de Salut public de la pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculture, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.71
Motion de Boissy d'Anglas demandant l'insertion au bulletin du discours du président de la Convention au Panthéon, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.73
Motion de Boissy d'Anglas demandant l'insertion au bulletin du discours du président de la Convention au Panthéon, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.73
Dumont sollicite l'admission à la barre de plusieurs sections de Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.74
Dumont sollicite l'admission à la barre de plusieurs sections de Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.74
Discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.76-77
Discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.76-77
Motion de Merlin qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et de la réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.77
Motion de Merlin qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et de la réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.77
Motion de Clauzel demandant l'exclusion de l'exercice de la fonction publique pour tout banqueroutier, pas acquitté avec ses créanciers, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.78
Motion de Clauzel demandant l'exclusion de l'exercice de la fonction publique pour tout banqueroutier, pas acquitté avec ses créanciers, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.78
Discussion concernant l'adresse lue par la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discussion]pp.81-82
Discussion concernant l'adresse lue par la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discussion]pp.81-82
Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la section des Quinze-Vingts (Paris) demandant des mesures pour remédier à la pénurie de soude, de savon, de bois et de charbon qui entrave le travail des blanchisseuses, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.89
Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la section des Quinze-Vingts (Paris) demandant des mesures pour remédier à la pénurie de soude, de savon, de bois et de charbon qui entrave le travail des blanchisseuses, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.89
Proposition d'une nouvelle rédaction du décret du 6 vendémiaire (27 septembre), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.90
Proposition d'une nouvelle rédaction du décret du 6 vendémiaire (27 septembre), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.90
Prolongation de congé de Guillerault, député de la Nièvre, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Demande de congés]p.90
Prolongation de congé de Guillerault, député de la Nièvre, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Demande de congés]p.90
Levée de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.92
Levée de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.92
Pétition du citoyen Chevalier, compagnon tanneur demeurant à Nemours, tendante à recevoir l'extrait du procès-verbal contenant la mention honorable de son acte de sauvetage d'un enfant, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.92
Pétition du citoyen Chevalier, compagnon tanneur demeurant à Nemours, tendante à recevoir l'extrait du procès-verbal contenant la mention honorable de son acte de sauvetage d'un enfant, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.92
Motion d'Ingrand demandant l'insertion au bulletin de son explication de la présence erronée de son nom dans l'adresse de la société populaire de Privas (Ardèche), confirmée par Boissy d'Anglas, en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.93
Motion d'Ingrand demandant l'insertion au bulletin de son explication de la présence erronée de son nom dans l'adresse de la société populaire de Privas (Ardèche), confirmée par Boissy d'Anglas, en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.93
Lettre de Boisset sur ses opérations dans les départements de l'Ain et Saône-et-Loire, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.95
Lettre de Boisset sur ses opérations dans les départements de l'Ain et Saône-et-Loire, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.95
Lettre de Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui transmet une adresse des élèves de l'école primaire d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.96-97
Lettre de Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui transmet une adresse des élèves de l'école primaire d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.96-97
20. Renvoi aux comités des adresses des sections a) des Champs-Elysées, b) de la Montagne, c) de la Cité, d) de l’Unité, e) des Invalides, f) des Droits-de-l’Homme, g) des Gardes-Françaises, de celles h) du tribunal d’appel de la police de Paris, i) des juges-de-paix composant le tribunal de police correctionnelle, j) du tribunal du 5ème arrondissement, celles des comités révolutionnaires k) des 4ème et 1) 10ème arrondissement(Paris) qui félicitent la Convention et applaudissent aux principes exprimés dans l’Adresse au Peuple françaispp.100-106
20. Renvoi aux comités des adresses des sections a) des Champs-Elysées, b) de la Montagne, c) de la Cité, d) de l’Unité, e) des Invalides, f) des Droits-de-l’Homme, g) des Gardes-Françaises, de celles h) du tribunal d’appel de la police de Paris, i) des juges-de-paix composant le tribunal de police correctionnelle, j) du tribunal du 5ème arrondissement, celles des comités révolutionnaires k) des 4ème et 1) 10ème arrondissement(Paris) qui félicitent la Convention et applaudissent aux principes exprimés dans l’Adresse au Peuple françaispp.100-106
Renvoi aux comités de Législation et des Secours de la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.106
Renvoi aux comités de Législation et des Secours de la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.106
Pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.106-107
Pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.106-107
Demande de congé de Pflieger, représentant du peuple près l’armée de la Moselle, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Demande de congés]p.115
Demande de congé de Pflieger, représentant du peuple près l’armée de la Moselle, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Demande de congés]p.115
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.116
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.116
Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.116
Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.116
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]p.116
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]p.116
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jacques-Noël Nouvellon, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jacques-Noël Nouvellon, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Henri Sauquet, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Henri Sauquet, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Pierre Sauvé, Joseph Mestron, Nicolas Pénard, Jean Sévin et Antoine Guéné, détenus acquittés, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.117-118
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Pierre Sauvé, Joseph Mestron, Nicolas Pénard, Jean Sévin et Antoine Guéné, détenus acquittés, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.117-118
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
61. La Convention décrète que les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis procéderont à l’examen de l’affaire des députés détenus et en feront rapport à la Convention d’ici au 1er brumaire et décrète l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détentionpp.118-119
61. La Convention décrète que les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis procéderont à l’examen de l’affaire des députés détenus et en feront rapport à la Convention d’ici au 1er brumaire et décrète l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détentionpp.118-119
Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis d'un rapport sur l’affaire des députés détenus et aussi l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.118-119
Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis d'un rapport sur l’affaire des députés détenus et aussi l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.118-119
Lecture de la lettre de Bouquet, commissaire des guerres, et extraits des registres des délibérations de Bourgneuf, sur les noyades en Loire-Inférieure, ordonnées par l'adjudant général Lefèvre, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]pp.119-120
Lecture de la lettre de Bouquet, commissaire des guerres, et extraits des registres des délibérations de Bourgneuf, sur les noyades en Loire-Inférieure, ordonnées par l'adjudant général Lefèvre, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]pp.119-120
Discussion concernant la peine à imposer à l'adjudant général Lefèvre, aux soldats qui ont exécuté ses ordres et au comité révolutionnaire de Nantes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Discussion]pp.120-121
Discussion concernant la peine à imposer à l'adjudant général Lefèvre, aux soldats qui ont exécuté ses ordres et au comité révolutionnaire de Nantes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Discussion]pp.120-121
Décret portant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l’adjudant-général Lefèvre, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.121
Décret portant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l’adjudant-général Lefèvre, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.121
Motion proposant d’ériger un monument national dans la commune d’Emile, ci-devant Montmorency (Seine-et-Oise), en souvenir de Rousseau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion proposant d’ériger un monument national dans la commune d’Emile, ci-devant Montmorency (Seine-et-Oise), en souvenir de Rousseau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion chargeant le comité d'Instruction publique de prendre toutes les mesures convenables pour faire déposer à la bibliothèque nationale les manuscrits qui ont servi à la dernière édition des œuvres de Rousseau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.121-122
Motion chargeant le comité d'Instruction publique de prendre toutes les mesures convenables pour faire déposer à la bibliothèque nationale les manuscrits qui ont servi à la dernière édition des œuvres de Rousseau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.121-122
Diverses motions concernant le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés en état d'arrestation, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
Diverses motions concernant le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés en état d'arrestation, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
Sur la pétition des citoyens de Gannat (Allier) convertie en motion, décret portant que Boisset, envoyé dans les département de Saône-et-Loire et de l’Ain, se rendra dans celui de l’Allier pour y prendre les mesures qui s’imposent, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.122
Sur la pétition des citoyens de Gannat (Allier) convertie en motion, décret portant que Boisset, envoyé dans les département de Saône-et-Loire et de l’Ain, se rendra dans celui de l’Allier pour y prendre les mesures qui s’imposent, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.122
Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
69. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation les propositions du représentant Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la Républiquepp.122-125
69. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation les propositions du représentant Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la Républiquepp.122-125
Discours de Barailon dénonçant tous ceux que l'opinion publique considère comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.122-124
Discours de Barailon dénonçant tous ceux que l'opinion publique considère comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.122-124
Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.124
Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.124
Projet de décret chargeant les comités révolutionnaires d'arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Projet de décret]pp.124-125
Projet de décret chargeant les comités révolutionnaires d'arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Projet de décret]pp.124-125
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
14. Renvoi au comité des Secours de la lettre des représentant Leyris et Bouret, en mission en Ille-et-Vilaine, qui demandent que la Convention accorde une pension aux veuves des martyrs de la liberté du conseil général de Coulomb-Rocher, ci-devant Saint-Coulomb, assassinés par des contre-révolutionnairespp.130-131
14. Renvoi au comité des Secours de la lettre des représentant Leyris et Bouret, en mission en Ille-et-Vilaine, qui demandent que la Convention accorde une pension aux veuves des martyrs de la liberté du conseil général de Coulomb-Rocher, ci-devant Saint-Coulomb, assassinés par des contre-révolutionnairespp.130-131
Arrêté pris par Leyris et Bourtet, représentants du peuple et envoyés en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine pour accorder des secours provisoires aux veuves des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.130-131
Arrêté pris par Leyris et Bourtet, représentants du peuple et envoyés en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine pour accorder des secours provisoires aux veuves des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.130-131
Intervention d'un citoyen se plaignant d'avoir été mal accueilli dans les bureaux de la commission des Secours publics, alors que Pelet observe qu'il y a eu beaucoup de réclamations, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.131
Intervention d'un citoyen se plaignant d'avoir été mal accueilli dans les bureaux de la commission des Secours publics, alors que Pelet observe qu'il y a eu beaucoup de réclamations, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.131
Demande de congé du représentant du peuple Escudier, à la quelle s'ajoutent les lettres attestant sa santé, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Demande de congés]p.132
Demande de congé du représentant du peuple Escudier, à la quelle s'ajoutent les lettres attestant sa santé, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Demande de congés]p.132
Discussion enchainée par la demande de congé du représentant Escudier, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Discussion]pp.132-134
Discussion enchainée par la demande de congé du représentant Escudier, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Discussion]pp.132-134
Lettre des représentants du peuple près de l'École de Mars concernant leur visite à Poissy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.134-135
Lettre des représentants du peuple près de l'École de Mars concernant leur visite à Poissy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.134-135
Lettre de Lacombe (du Tard) et Bellegarde, envoyés en mission auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, concernant la prise de Bois-le-Duc, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.135-136
Lettre de Lacombe (du Tard) et Bellegarde, envoyés en mission auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, concernant la prise de Bois-le-Duc, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.135-136
Annonce de Bréard, au nom du comité de Salut public du succès des forces navales de la République, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.136
Annonce de Bréard, au nom du comité de Salut public du succès des forces navales de la République, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.136
22. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, indigente, b) à Philippe Jacob Grimeissen et à Marguerite-Elisabeth Rodeler, détenus acquittés, c) à Louis Guillon, d) à Laurent-Athanase Trouche, e) à Jean Clanchi, Nantais acquitté, f) à Pierre Bouis, g) à Joseph Vourou, journalier, h) à Louis-René Garreau, i) et à la citoyenne Bega, tous détenus acquittéspp.136-138
22. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, indigente, b) à Philippe Jacob Grimeissen et à Marguerite-Elisabeth Rodeler, détenus acquittés, c) à Louis Guillon, d) à Laurent-Athanase Trouche, e) à Jean Clanchi, Nantais acquitté, f) à Pierre Bouis, g) à Joseph Vourou, journalier, h) à Louis-René Garreau, i) et à la citoyenne Bega, tous détenus acquittéspp.136-138
Adoption de divers décrets, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.136
Adoption de divers décrets, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.136
Lettre de Boisset, envoyé en mission dans les départements de l'Ain et Saône-et-Loire, concernant la conduite tenue relativement à la société populaire de Montluel, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.138
Lettre de Boisset, envoyé en mission dans les départements de l'Ain et Saône-et-Loire, concernant la conduite tenue relativement à la société populaire de Montluel, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.138
Après la proposition du comité de Correspondance, la Convention décide de faire plus attention dans l'impression de son bulletin, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Après la proposition du comité de Correspondance, la Convention décide de faire plus attention dans l'impression de son bulletin, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Décret, au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Lindet, Dyzèz, Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l'inventaire des effets qui sont dans les appartements d'Héron et Pijaud, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.141
Décret, au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Lindet, Dyzèz, Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l'inventaire des effets qui sont dans les appartements d'Héron et Pijaud, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.141
Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Adresse des républicains composant l'armée navale depuis Brest qui remercient pour le drapeau de la patrie, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.151
Adresse des républicains composant l'armée navale depuis Brest qui remercient pour le drapeau de la patrie, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.151
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.152
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.152
Discussion engendrée par la lecture de l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d'Or) qui se plaint de la manière dont son adresse a été interprétée et proteste de ses intentions, en annexe de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Discussion]pp.153-154
Discussion engendrée par la lecture de l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d'Or) qui se plaint de la manière dont son adresse a été interprétée et proteste de ses intentions, en annexe de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Discussion]pp.153-154
Discussion sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion]p.160
Discussion sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion]p.160
18. Les sections a) de Bonne-Nouvelle b) et des Piques, en masse, c) le tribunal du 2eme arrondissement de Paris, d) les autorités constituées de la section du Bonnet-Rouge, e) le comité révolutionnaire du 5ème arrondissement de Paris, f) le district de Versailles (Seine-et-Oise), g) les officiers et employés à l’état civil de Paris, viennent protester devant la Convention de leur adhésion aux principes manifestés dans son Adresse aux Françaispp.161-166
18. Les sections a) de Bonne-Nouvelle b) et des Piques, en masse, c) le tribunal du 2eme arrondissement de Paris, d) les autorités constituées de la section du Bonnet-Rouge, e) le comité révolutionnaire du 5ème arrondissement de Paris, f) le district de Versailles (Seine-et-Oise), g) les officiers et employés à l’état civil de Paris, viennent protester devant la Convention de leur adhésion aux principes manifestés dans son Adresse aux Françaispp.161-166
Rapport du représentant Garran-Coulon sur les incompatibilités entre fonctions administratives et judiciaires, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.166-169
Rapport du représentant Garran-Coulon sur les incompatibilités entre fonctions administratives et judiciaires, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.166-169
Discussion concernant la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion]pp.170-171
Discussion concernant la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion]pp.170-171
La Convention annule tous les jugements rendus contre des propriétaires ou cultivateurs concernant le transport de leurs grains, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.171
La Convention annule tous les jugements rendus contre des propriétaires ou cultivateurs concernant le transport de leurs grains, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.171
La Convention décrète que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit que son époux est émigré ou qu’il réside à l’étranger ou aux colonies, est dispensé de l’assigner au dernier domicile, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.171
La Convention décrète que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit que son époux est émigré ou qu’il réside à l’étranger ou aux colonies, est dispensé de l’assigner au dernier domicile, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.171
Rapport du représentant Lecointe-Puyraveau sur une récompense à accorder au citoyen Charlemagne Grinchon, dont la conduite sera consignée dans les annales civiques de la République, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.171-172
Rapport du représentant Lecointe-Puyraveau sur une récompense à accorder au citoyen Charlemagne Grinchon, dont la conduite sera consignée dans les annales civiques de la République, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.171-172
24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignatspp.172-173
24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignatspp.172-173
Rapport du représentant Réal sur la liquidation des assignats de la papeterie de Buges (Loiret), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.172-173
Rapport du représentant Réal sur la liquidation des assignats de la papeterie de Buges (Loiret), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.172-173
La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.173
La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.173
Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours concernant les pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]p.173
Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours concernant les pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]p.173
27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marinepp.174-175
27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marinepp.174-175
La Convention décrète que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]pp.174-175
La Convention décrète que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]pp.174-175
Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.175
Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.175
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.175
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.175
1. Les citoyens a) de la commune de Sézanne (Marne), b) les employés du district d’Amboise (Indre-et-Loire), les sociétés c) de l’Isle-d’Aix (Charente-Inférieure), d) de Léognan (Bec-d’Ambès), e) de Saint-Sauveur (Yonne), f) de Moyaux (Calvados), et le conseil général de Saint-Hilaire (Allier), félicitent la Convention d’avoir fait succéder la justice à l’oppression et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terrassé les ennemis intérieurs et extérieurspp.177-179
1. Les citoyens a) de la commune de Sézanne (Marne), b) les employés du district d’Amboise (Indre-et-Loire), les sociétés c) de l’Isle-d’Aix (Charente-Inférieure), d) de Léognan (Bec-d’Ambès), e) de Saint-Sauveur (Yonne), f) de Moyaux (Calvados), et le conseil général de Saint-Hilaire (Allier), félicitent la Convention d’avoir fait succéder la justice à l’oppression et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terrassé les ennemis intérieurs et extérieurspp.177-179
2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de la Montagne-de-la-Drôme (?), qui se plaint de l’audace des conspirateurs et des émigrés et propose diverses mesures, ainsi que celle de la société de Grignol (pour Grignan, Drôme?), qui se plaint des calomnies contre les Jacobins et les sociétés populairesp.179
2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de la Montagne-de-la-Drôme (?), qui se plaint de l’audace des conspirateurs et des émigrés et propose diverses mesures, ainsi que celle de la société de Grignol (pour Grignan, Drôme?), qui se plaint des calomnies contre les Jacobins et les sociétés populairesp.179
12. a) Le club national d’Émilion, ci-devant Saint-Émilion (Bec-d’Ambès), b) le conseil général de Paimpol (Côtes-du-Nord) et la société populaire de Foix (Ariège), manifestent leur horreur de l’attentat contre le représentant Tallien, en demandent vengeance et félicitent la Convention sur la marche ferme qu’elle suit depuis le 9 thermidorpp.182-183
12. a) Le club national d’Émilion, ci-devant Saint-Émilion (Bec-d’Ambès), b) le conseil général de Paimpol (Côtes-du-Nord) et la société populaire de Foix (Ariège), manifestent leur horreur de l’attentat contre le représentant Tallien, en demandent vengeance et félicitent la Convention sur la marche ferme qu’elle suit depuis le 9 thermidorpp.182-183
13. a) Le conseil-général de Versailles (Seine-et-Oise), b) les citoyens de la commune de Mont-Marat, ci-devant Montmartre (Paris), c) la société de Villejuif (Paris), d) les amis de la liberté et de l’égalité de Passy (Paris), e) et le comité révolutionnaire du 1er arrondissement de Paris, félicitent la Convention d’avoir consacré dans son Adresse aux Français les principes de la liberté publique et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que la prospérité soit affermiepp.183-186
13. a) Le conseil-général de Versailles (Seine-et-Oise), b) les citoyens de la commune de Mont-Marat, ci-devant Montmartre (Paris), c) la société de Villejuif (Paris), d) les amis de la liberté et de l’égalité de Passy (Paris), e) et le comité révolutionnaire du 1er arrondissement de Paris, félicitent la Convention d’avoir consacré dans son Adresse aux Français les principes de la liberté publique et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que la prospérité soit affermiepp.183-186
15. La société populaire d’Excideuil (Dordogne) adhère à l’adresse de Dijon, et celle de Nantes déclare qu’elle avait d’abord adopté les principes qui y sont énoncés, en ignorant alors que les factions pourraient s’en servir pour perpétuer les troubles, et jure soumission à la représentation nationalpp.186-187
15. La société populaire d’Excideuil (Dordogne) adhère à l’adresse de Dijon, et celle de Nantes déclare qu’elle avait d’abord adopté les principes qui y sont énoncés, en ignorant alors que les factions pourraient s’en servir pour perpétuer les troubles, et jure soumission à la représentation nationalpp.186-187
Rapport de Bodin, au nom du comité des Transports, concernant diverses pétitions d'entrepreneurs de voitures libres sur l'exécution de la loi du 29 août 1790 et l'arrêté du comité de Salut public du 6 messidor, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Rapport]pp.197-198
Rapport de Bodin, au nom du comité des Transports, concernant diverses pétitions d'entrepreneurs de voitures libres sur l'exécution de la loi du 29 août 1790 et l'arrêté du comité de Salut public du 6 messidor, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Rapport]pp.197-198
Projet de décret sur la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport des voyageurs et des marchandises, et sur l'annulation de toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Projet de décret]p.198
Projet de décret sur la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport des voyageurs et des marchandises, et sur l'annulation de toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Projet de décret]p.198
Discours de Desaudray, orateur de la députation du Lycée des Arts (Paris), qui présente ses élèves, son mémoire sur la fabrication de la potasse et un acte de bienfaisance de Cange, commissionnaire de Saint-Lazare, et réponse du président, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.201-203
Discours de Desaudray, orateur de la députation du Lycée des Arts (Paris), qui présente ses élèves, son mémoire sur la fabrication de la potasse et un acte de bienfaisance de Cange, commissionnaire de Saint-Lazare, et réponse du président, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.201-203
39. Le représentant Delmas présente, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, un projet de loi sur les sociétés populaires, qui est longuement discuté. Toutes affiliations, fédérations et correspondances en nom collectif sont défendues entre sociétés, comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République, de même que toutes pétitions ou adresses en nom collectif. Les sociétés dresseront le tableau de leurs membres, dont copie sera adressée aux agents nationauxpp.203-216
39. Le représentant Delmas présente, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, un projet de loi sur les sociétés populaires, qui est longuement discuté. Toutes affiliations, fédérations et correspondances en nom collectif sont défendues entre sociétés, comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République, de même que toutes pétitions ou adresses en nom collectif. Les sociétés dresseront le tableau de leurs membres, dont copie sera adressée aux agents nationauxpp.203-216
Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Rapport]pp.203-204
Rapport de Delmas, au nom des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Rapport]pp.203-204
Projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Projet de décret]p.204
Projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Projet de décret]p.204
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Discussion]pp.204-215Romme GilbertThuriot Jacques AlexisDubois-Crancé Edmond LouisBarbeau du Barran Joseph-NicolasPelet JeanThibaudeau Antoine ClaireGirot de Pouzol Jean-BaptisteMerlin de Thionville Antoine ChristopheLevasseur RenéRewbell Jean FrançoisDuhem Pierre JosephClauzel Jean-BaptisteLejeune Sylvain PhalierBourdon François-LouisCrassous de Médeuil Joseph AugustinBentabole Pierre Louis
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Discussion]pp.204-215
Romme GilbertThuriot Jacques AlexisDubois-Crancé Edmond LouisBarbeau du Barran Joseph-NicolasPelet JeanThibaudeau Antoine ClaireGirot de Pouzol Jean-BaptisteMerlin de Thionville Antoine ChristopheLevasseur RenéRewbell Jean FrançoisDuhem Pierre JosephClauzel Jean-BaptisteLejeune Sylvain PhalierBourdon François-LouisCrassous de Médeuil Joseph AugustinBentabole Pierre Louis
Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Décret]pp.215-216
Décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Décret]pp.215-216
Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.216
Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.216
Remarques concernant la motion de Sallengros de faire dans trois jours son rapport sur l’utilité d’un canal de l’Oise à la Sambre, en annexe de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Discussion]p.217
Remarques concernant la motion de Sallengros de faire dans trois jours son rapport sur l’utilité d’un canal de l’Oise à la Sambre, en annexe de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)[Discussion]p.217
Lettre de Boisset, représentant du peuple dans les départements de l'Ain et de la Saône-et-Loire sur la conquête du gouffre de Bellegarde et autres victoires, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.222
Lettre de Boisset, représentant du peuple dans les départements de l'Ain et de la Saône-et-Loire sur la conquête du gouffre de Bellegarde et autres victoires, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.222
12. Les sociétés populaires a) de Valence (Lot-et-Garonne), b) de Pélissanne (Bouches-du-Rhône), c) et le comité révolutionnaire du 6ème arrondissement (Paris), assurent la Convention qu’ils exècrent le système de la terreur et qu’ils surveilleront les ennemis de l’égalité et de la libertépp.223-224
12. Les sociétés populaires a) de Valence (Lot-et-Garonne), b) de Pélissanne (Bouches-du-Rhône), c) et le comité révolutionnaire du 6ème arrondissement (Paris), assurent la Convention qu’ils exècrent le système de la terreur et qu’ils surveilleront les ennemis de l’égalité et de la libertépp.223-224
Décret, présenté par Girot (Pouzol) au nom du comité de Commerce, statuant qu’aucun droit de réquisition ni de préemption ne pourra s’exercer sur les matières que les fabricants justifient avoir introduites pour leurs fabriques, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.224-225
Décret, présenté par Girot (Pouzol) au nom du comité de Commerce, statuant qu’aucun droit de réquisition ni de préemption ne pourra s’exercer sur les matières que les fabricants justifient avoir introduites pour leurs fabriques, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.224-225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que le citoyen Lagrange sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que le citoyen Lagrange sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
17. Sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le citoyen Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, réfugié en France depuis 1780, sera considéré comme citoyen français et que les rentes viagères qu’il a sur l’Etat seront inscrites au grand livrep.225
17. Sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le citoyen Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, réfugié en France depuis 1780, sera considéré comme citoyen français et que les rentes viagères qu’il a sur l’Etat seront inscrites au grand livrep.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, fixant que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, fixant que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à Jean-Baptiste Guillus, juge au tribunal du district de Bitche, la somme de 450 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à Jean-Baptiste Guillus, juge au tribunal du district de Bitche, la somme de 450 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Rémond la somme de 950 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Rémond la somme de 950 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jacques Anglade la somme de 300 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jacques Anglade la somme de 300 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Renvoi au comité de Législation de la proposition tendante à ce que les citoyens qui s'étaient cachés pour ne pas être persécutés et qui ont été mis sur la liste des émigrés, soient réintégrés à leur résidence, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.226
Renvoi au comité de Législation de la proposition tendante à ce que les citoyens qui s'étaient cachés pour ne pas être persécutés et qui ont été mis sur la liste des émigrés, soient réintégrés à leur résidence, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics sur la pétition de Joseph Bezard, canonnier du premier régiment d'infanterie, lui accordant la somme de 300 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics sur la pétition de Joseph Bezard, canonnier du premier régiment d'infanterie, lui accordant la somme de 300 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics sur la pétition de Pierre Crochard, soldat dans le quatrième bataillon des tirailleurs, lui accordant la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.227
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics sur la pétition de Pierre Crochard, soldat dans le quatrième bataillon des tirailleurs, lui accordant la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.227
26. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention décrète l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négociants, des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme), et des ustensiles et matières premières de la manufacture d’étoffes qui y était établie. Ces négociants seront tenus de mettre leur établissement en activité dans trois mois et d’en justifier à la commission d’Agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut publicpp.227-228
26. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention décrète l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négociants, des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme), et des ustensiles et matières premières de la manufacture d’étoffes qui y était établie. Ces négociants seront tenus de mettre leur établissement en activité dans trois mois et d’en justifier à la commission d’Agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut publicpp.227-228
Rapport de Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, concernant la pétition des citoyens Beautalon, Albert et Talon d'établir une manufacture en toile dans la commune de Riom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport]p.227
Rapport de Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, concernant la pétition des citoyens Beautalon, Albert et Talon d'établir une manufacture en toile dans la commune de Riom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport]p.227
Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.227-228
Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.227-228
État des dons faits à la République par différents titulaires et propriétaires des offices, présentés par Lacombe au nom du comité des Finances, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.228-229
État des dons faits à la République par différents titulaires et propriétaires des offices, présentés par Lacombe au nom du comité des Finances, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.228-229
Le représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté général et de Législation, présente la liste des citoyens nommés pour former la commission de police administrative de la commune de Paris, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.229-230
Le représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté général et de Législation, présente la liste des citoyens nommés pour former la commission de police administrative de la commune de Paris, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.229-230
29. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffierypp.230-231
29. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffierypp.230-231
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport]p.230
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport]p.230
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.230-231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.230-231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant à onze entre officiers, sous-officiers et soldats du 2e bataillon de Morbihan, échappés au désastre de Saint Domingue, une somme à titre d'indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant à onze entre officiers, sous-officiers et soldats du 2e bataillon de Morbihan, échappés au désastre de Saint Domingue, une somme à titre d'indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.231-232
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.231-232
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation des offices comptables et l'inscription dans le grand livre de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport]p.232
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation des offices comptables et l'inscription dans le grand livre de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport]p.232
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, concernant le paiement annuel des comptables propriétaires d'inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers les Trésor national, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, concernant le paiement annuel des comptables propriétaires d'inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers les Trésor national, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Après la proposition de Monnel, la Convention décrète que ceux de ses membres qui auront à donner des vues de perfectionnement pour l’agriculture ou pour les arts, pourront les faire imprimer à l’Imprimerie nationale, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Après la proposition de Monnel, la Convention décrète que ceux de ses membres qui auront à donner des vues de perfectionnement pour l’agriculture ou pour les arts, pourront les faire imprimer à l’Imprimerie nationale, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Échanges entre les représentants concernant les affaires de Blaviel et Lamarre, représentants transférés chez eux depuis la maison d'arrêt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.233
Échanges entre les représentants concernant les affaires de Blaviel et Lamarre, représentants transférés chez eux depuis la maison d'arrêt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.233
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, confirmant la vente faite au citoyen Elluin de la ferme du vieux Quem, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, confirmant la vente faite au citoyen Elluin de la ferme du vieux Quem, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Renvoi au comité d'Instruction publique des propositions de Romme concernant le citoyen Messier, grand astronome, qui est dans le besoin, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi au comité d'Instruction publique des propositions de Romme concernant le citoyen Messier, grand astronome, qui est dans le besoin, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité et un emploi auprès du comité de Salut public, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.233-234
Décret, proposé par Romme, accordant au citoyen Messier une somme à titre d'indemnité et un emploi auprès du comité de Salut public, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.233-234
Translation dans son appartement accordée au représentant Blaviel, qui présente les certificats médicaux attestant les soins dont il a besoin, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.234
Translation dans son appartement accordée au représentant Blaviel, qui présente les certificats médicaux attestant les soins dont il a besoin, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.234
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, une somme de 550 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.234
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, une somme de 550 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.234
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Bouquenot et Jacquesson la somme de 250 L chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.234
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Bouquenot et Jacquesson la somme de 250 L chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.234
Demande de congé du représentant Tellier (Seine-et-Marne), pour des raisons de santé, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Demande de congés]pp.234-235
Demande de congé du représentant Tellier (Seine-et-Marne), pour des raisons de santé, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Demande de congés]pp.234-235
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Salut public et des Finances, nominant les représentants Portiez (de l'Oise) et Joubert (de l'Hérault) en mission auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.235
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Salut public et des Finances, nominant les représentants Portiez (de l'Oise) et Joubert (de l'Hérault) en mission auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.235
Discussion, née après la nomination de deux envoyés en mission, concernant la conduite que le gouvernement se propose de tenir avec les peuples conquis, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Discussion]pp.235-236
Discussion, née après la nomination de deux envoyés en mission, concernant la conduite que le gouvernement se propose de tenir avec les peuples conquis, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Discussion]pp.235-236
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité des Finances, relatif à la liquidation de différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d'états, administrations, communes, arts et métiers, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.236
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité des Finances, relatif à la liquidation de différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d'états, administrations, communes, arts et métiers, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.236
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.239
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.239
5. a) La société populaire d’Annecy (Mont-Blanc) applaudit à la punition des conspirateurs, et remercie la Convention de l’envoi du représentant Gauthier qui poursuit les partisans de cette faction ; b) le comité révolutionnaire d’Annecy (Mont-Blanc) félicite la Convention d’avoir triomphé des factions et applaudit à l’action du représentant Gauthier dans le districtpp.244-245
5. a) La société populaire d’Annecy (Mont-Blanc) applaudit à la punition des conspirateurs, et remercie la Convention de l’envoi du représentant Gauthier qui poursuit les partisans de cette faction ; b) le comité révolutionnaire d’Annecy (Mont-Blanc) félicite la Convention d’avoir triomphé des factions et applaudit à l’action du représentant Gauthier dans le districtpp.244-245
11. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de La Chapelle-Taillefert (Creuse) qui dit son émotion à l’attentat contre le représentant Tallien, invite la Convention à maintenir la liberté de la presse et le gouvernement révolutionnaire, et à envoyer dans chaque département un représentant pour y diriger l’esprit publicpp.247-248
11. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de La Chapelle-Taillefert (Creuse) qui dit son émotion à l’attentat contre le représentant Tallien, invite la Convention à maintenir la liberté de la presse et le gouvernement révolutionnaire, et à envoyer dans chaque département un représentant pour y diriger l’esprit publicpp.247-248
Le représentant Merlin (de Thionville) offre un don au nom d’une citoyenne anonyme, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.254
Le représentant Merlin (de Thionville) offre un don au nom d’une citoyenne anonyme, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.254
33. a) Sur le rapport du représentant André Dumont, la Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départements sera décrété ; b) sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, c) au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, d) à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, e) à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée ; f) sur le rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée ; g) sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Félix-Nicolas Hullot, ouvrier blessé, h) à Catherine-Françoise Lemeunier, veuve de Jean-Baptiste Moncel, mort des suites d’une blessure, i) à Anne-Eléonore Frosard, veuve de Jean Gigaud, volontaire décédé, imputable sur la pension à laquelle elle a droitpp.254-256
33. a) Sur le rapport du représentant André Dumont, la Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départements sera décrété ; b) sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, c) au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, d) à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, e) à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée ; f) sur le rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée ; g) sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Félix-Nicolas Hullot, ouvrier blessé, h) à Catherine-Françoise Lemeunier, veuve de Jean-Baptiste Moncel, mort des suites d’une blessure, i) à Anne-Eléonore Frosard, veuve de Jean Gigaud, volontaire décédé, imputable sur la pension à laquelle elle a droitpp.254-256
La Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départ, sera décrété, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.254
La Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départ, sera décrété, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.254
La Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention déclare que Gabriel Vaugeois, suppléant du département de Paris, est représentant du peuple, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.256
La Convention déclare que Gabriel Vaugeois, suppléant du département de Paris, est représentant du peuple, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.256
Rapport du représentant Menuau sur des secours accordés aux réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Rapport]pp.256-257
Rapport du représentant Menuau sur des secours accordés aux réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Rapport]pp.256-257
La Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]pp.257-258
La Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]pp.257-258
A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire), lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire), lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète que le représentant Loysel, en mission dans le département de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète que le représentant Loysel, en mission dans le département de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
41. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom du comité des Finances, la Convention improuve et annule les délibérations de la société d’Autun sur l’emprunt forcé et décrète que le directoire du district d’Autun et le département de Saône-et-Loire prononceront sur la demande de réduction de taxe du citoyen Laureaup.259
41. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom du comité des Finances, la Convention improuve et annule les délibérations de la société d’Autun sur l’emprunt forcé et décrète que le directoire du district d’Autun et le département de Saône-et-Loire prononceront sur la demande de réduction de taxe du citoyen Laureaup.259
Adoption d'un décret sur la réclamation du citoyen Laureau, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
Adoption d'un décret sur la réclamation du citoyen Laureau, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
La Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
La Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
Rapport du représentant Chénier sur la fête des Victoires, qui doit être célébrée le 30 vendémiaire an III, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Rapport]pp.259-261
Rapport du représentant Chénier sur la fête des Victoires, qui doit être célébrée le 30 vendémiaire an III, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Rapport]pp.259-261
La Convention nationale décrète une indemnité aux militaires dont les équipages de guerre ont été pris par les ennemis dans les colonies françaises, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
La Convention nationale décrète une indemnité aux militaires dont les équipages de guerre ont été pris par les ennemis dans les colonies françaises, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.263
Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.263
La société populaire de La Feuillade (Dordogne) félicite la Convention sur le supplice des derniers tyrans, et l’informe de son désir de rester rattachée au département de la Dordogne, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.264
La société populaire de La Feuillade (Dordogne) félicite la Convention sur le supplice des derniers tyrans, et l’informe de son désir de rester rattachée au département de la Dordogne, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.264
1. Les membres composant a) le conseil général d’Abbeville (Somme), b) ceux du conseil général de Provins (Seine-et-Mame), les sociétés populaires c) d’Hazebrouck (Nord), d) de Guîtres (Bec-d’Ambès), e) de Nemours (Seine-et-Mame), f) de Gisors (Eure), g) de Goumay (Seine-Inférieure) h) et de Plauzat (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention sur le 9 thermidor, et sur les principes développés dans son Adresse au Peuple français ; ils ne reconnaissent que la loi, la justice, la Convention et les autorités constituéespp.265-268
1. Les membres composant a) le conseil général d’Abbeville (Somme), b) ceux du conseil général de Provins (Seine-et-Mame), les sociétés populaires c) d’Hazebrouck (Nord), d) de Guîtres (Bec-d’Ambès), e) de Nemours (Seine-et-Mame), f) de Gisors (Eure), g) de Goumay (Seine-Inférieure) h) et de Plauzat (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention sur le 9 thermidor, et sur les principes développés dans son Adresse au Peuple français ; ils ne reconnaissent que la loi, la justice, la Convention et les autorités constituéespp.265-268
4. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société des défenseurs des Droits de l’Homme d’Angers (Maine-et-Loire) qui informe que les scènes sanglantes qui ont eu lieu dans ce département s’y sont passées pendant la mission de Hentz et invite la Convention à suspendre son jugement sur le mémoire justificatif que ce représentant se propose de publierp.269
4. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société des défenseurs des Droits de l’Homme d’Angers (Maine-et-Loire) qui informe que les scènes sanglantes qui ont eu lieu dans ce département s’y sont passées pendant la mission de Hentz et invite la Convention à suspendre son jugement sur le mémoire justificatif que ce représentant se propose de publierp.269
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société des défenseurs des Droits de l'Homme d'Angers (Maine-et-Loire) accusant le représentant Hentz des scènes horribles qui ont eu lieu dans le département, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société des défenseurs des Droits de l'Homme d'Angers (Maine-et-Loire) accusant le représentant Hentz des scènes horribles qui ont eu lieu dans le département, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269
Discussion concernant le rapport que le comité d'Instruction doit faire sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]pp.273-274
Discussion concernant le rapport que le comité d'Instruction doit faire sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]pp.273-274
Adresse de la société populaire, de l'administration de district, de la municipalité, du conseil général de la commune, du comité de surveillance révolutionnaire et des tribunaux civils de Sancerre (Cher), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.276-277
Adresse de la société populaire, de l'administration de district, de la municipalité, du conseil général de la commune, du comité de surveillance révolutionnaire et des tribunaux civils de Sancerre (Cher), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.276-277
Don de Lakanal sur les manuscripts de J. J. Rousseau qu'il vient de recevoir de la part de la citoyenne Mazuyer et demande leur renvoi au comité d'Instruction publique pour les faire imprimer, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.278
Don de Lakanal sur les manuscripts de J. J. Rousseau qu'il vient de recevoir de la part de la citoyenne Mazuyer et demande leur renvoi au comité d'Instruction publique pour les faire imprimer, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.278
Discussion à propos des manuscripts de J. J. Rousseau que le représentant Lakanal offre en don à la Convention, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]p.278
Discussion à propos des manuscripts de J. J. Rousseau que le représentant Lakanal offre en don à la Convention, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]p.278
Décret, proposé par Lakanal, fixant l'envoi des manuscripts de J. J. Rousseau au comité d'Instruction publique et le payement d'une indemnité à la citoyenne Mazuyer qui les a remis, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, proposé par Lakanal, fixant l'envoi des manuscripts de J. J. Rousseau au comité d'Instruction publique et le payement d'une indemnité à la citoyenne Mazuyer qui les a remis, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Ajournement à la séance successive du rapport de Lakanal sur les écoles normales, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.279
Ajournement à la séance successive du rapport de Lakanal sur les écoles normales, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.279
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Henriette Pavin la somme de 1200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Henriette Pavin la somme de 1200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
36. Sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d’Albert Legros, et charge le comité d’instruction publique de faire un rapport sur la conduite héroïque de Legrospp.279-280
36. Sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d’Albert Legros, et charge le comité d’instruction publique de faire un rapport sur la conduite héroïque de Legrospp.279-280
Rapport de Sallengros, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Ursule d'Aubremé, veuve du citoyen Albert Legros, chef de brigade au service de la République, mort en Belgique, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.279-280
Rapport de Sallengros, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Ursule d'Aubremé, veuve du citoyen Albert Legros, chef de brigade au service de la République, mort en Belgique, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.279-280
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d'Albert Legros, chef de brigade, la somme de 1000 L à titre de secours provisoire, et chargeant le comité d'Instruction de faire rapport sur la conduite héroïque de Legros, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d'Albert Legros, chef de brigade, la somme de 1000 L à titre de secours provisoire, et chargeant le comité d'Instruction de faire rapport sur la conduite héroïque de Legros, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
37. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.280-281
37. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.280-281
Lecture et adoption de divers décrets présentés par Menuau au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.280
Lecture et adoption de divers décrets présentés par Menuau au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon la somme de 150 L chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon la somme de 150 L chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.280-281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.280-281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Baptiste Lacroix la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Baptiste Lacroix la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Décret, proposé par Pénières, accordant le retour chez lui du représentant Faye, qui avait été transféré dans une maison d'arrêt contre le voeux du décret du 21 août 1793, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Décret, proposé par Pénières, accordant le retour chez lui du représentant Faye, qui avait été transféré dans une maison d'arrêt contre le voeux du décret du 21 août 1793, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Lettre du représentant du peuple Faye, qui demande l'exécution du décret du 21 août 1793 qui le met en arrestation chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.281
Lettre du représentant du peuple Faye, qui demande l'exécution du décret du 21 août 1793 qui le met en arrestation chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.281
Lettre du représentant du peuple Blanqui qui demande d'être transféré chez lui depuis la caserne des Carmes, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.282
Lettre du représentant du peuple Blanqui qui demande d'être transféré chez lui depuis la caserne des Carmes, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.282
Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.282
Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.282
43. Sur le rapport du représentant Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Convention décrète que le tribunal du département de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnairespp.282-283
43. Sur le rapport du représentant Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Convention décrète que le tribunal du département de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnairespp.282-283
Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, concernant les délits contre-révolutionnaires et leur jugement dans les tribunaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]p.282
Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, concernant les délits contre-révolutionnaires et leur jugement dans les tribunaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]p.282
Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.282-283
Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.282-283
Résumé de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.283
Résumé de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.283
Motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.283
45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du représentant Paganel sur l’état des prisons, la Convention charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubritépp.283-287
45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du représentant Paganel sur l’état des prisons, la Convention charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubritépp.283-287
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur les prisons, les maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention et sur les hospices de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.283-286
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur les prisons, les maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention et sur les hospices de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.283-286
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des Secours publics, chargeant le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des Secours publics, chargeant le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.287
Lettre de Charlier et Pocholle, représentants du peuple en mission à Lyon, annonçant que la commune a accueilli le décret lui restituant son ancien nom avec joie, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.287-288
Lettre de Charlier et Pocholle, représentants du peuple en mission à Lyon, annonçant que la commune a accueilli le décret lui restituant son ancien nom avec joie, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.287-288
Demande du prolongement du congé du représentant Jorrand pour des raisons de santé, à laquelle il y a joint la lettre de l'officier de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Demande de congés]pp.288-289
Demande du prolongement du congé du représentant Jorrand pour des raisons de santé, à laquelle il y a joint la lettre de l'officier de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Demande de congés]pp.288-289
Lettre du représentant du peuple Garilhe, détenu à la caserne des Carmes et malade, qui demande à être transporté chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.289
Lettre du représentant du peuple Garilhe, détenu à la caserne des Carmes et malade, qui demande à être transporté chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.289
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les dispositions décrétées le 11 brumaire (an II) sur le séquestre des biens des étrangers sortis de France avant le 5 juillet 1789, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.289-290
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les dispositions décrétées le 11 brumaire (an II) sur le séquestre des biens des étrangers sortis de France avant le 5 juillet 1789, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.289-290
Décret, proposé par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances statuant que les biens des Français absents du territoire avant le 1er juillet 1789, dont la jouissance avait été accordée, ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 11 brumaire an II, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.290
Décret, proposé par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances statuant que les biens des Français absents du territoire avant le 1er juillet 1789, dont la jouissance avait été accordée, ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 11 brumaire an II, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.290
52. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Convention accorde une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions. Le nombre des membres des comités civils sera réduit à douze, renouvelables par quart tous les trois mois par le comité de Législationpp.290-292
52. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Convention accorde une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions. Le nombre des membres des comités civils sera réduit à douze, renouvelables par quart tous les trois mois par le comité de Législationpp.290-292
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.290-291
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.290-291
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.291-292
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.291-292
Adresse de la société populaire de Carpentras (Vaucluse) qui réclame une prétendue adresse faite en son nom, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.292-293
Adresse de la société populaire de Carpentras (Vaucluse) qui réclame une prétendue adresse faite en son nom, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.292-293
Discussion autour de l'adresse de Carpentras (Vaucluse) qui réclame une prétendue adresse faite en son nom, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]pp.293-294
Discussion autour de l'adresse de Carpentras (Vaucluse) qui réclame une prétendue adresse faite en son nom, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]pp.293-294
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.294
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.294
Lettre de Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple en mission dans le Vaucluse, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.294-297
Lettre de Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple en mission dans le Vaucluse, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.294-297
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du représentant Goupilleau, envoyé en mission dans le département du Vaucluse, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.297
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du représentant Goupilleau, envoyé en mission dans le département du Vaucluse, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.297
Renvoi au trois comités de la demande du représentant du peuple David qui demande qu'il soit fair rapport de sa détention, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.297
Renvoi au trois comités de la demande du représentant du peuple David qui demande qu'il soit fair rapport de sa détention, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.297
Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Adresse de la société populaire d’Auxerre (Yonne), et remarque de Maure à ce sujet, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
Adresse de la société populaire d’Auxerre (Yonne), et remarque de Maure à ce sujet, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Houglapp.306-308
15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Houglapp.306-308
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Rapport]pp.306-307
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Rapport]pp.306-307
Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Gérot, veuve de Eude, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Gérot, veuve de Eude, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.309
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.309
Motion de Dubois-Crancé demandant la mise en liberté de Julien Leroy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.309-310
Motion de Dubois-Crancé demandant la mise en liberté de Julien Leroy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.309-310
Motion de Dumont demandant l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.310
Motion de Dumont demandant l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.310
22. Après discussion, la Convention décrète l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du représentant Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositionspp.310-316
22. Après discussion, la Convention décrète l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du représentant Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositionspp.310-316
Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Discussion]pp.310-315
Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Discussion]pp.310-315
Levée de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794) et signature du président et secrétaires, après annonce du président qu'il n'y aura pas de séance le lendemain pour la fête des Victoires nationales[Déroulement des séances]pp.315-316Serres Jean-Jacques JosephBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéBlad Claude Antoine AugustinGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéePelet JeanGuyomar Pierre Marie AugustinCambacérès Jean-Jacques Régis deLozeau Paul AugustinBalmain Jacques AntoineDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe
Levée de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794) et signature du président et secrétaires, après annonce du président qu'il n'y aura pas de séance le lendemain pour la fête des Victoires nationales[Déroulement des séances]pp.315-316
Serres Jean-Jacques JosephBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéBlad Claude Antoine AugustinGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéePelet JeanGuyomar Pierre Marie AugustinCambacérès Jean-Jacques Régis deLozeau Paul AugustinBalmain Jacques AntoineDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe
Impression et ajournement du discours de Lozeau tendant à anéantir la propriété communale, en annexe de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.316
Impression et ajournement du discours de Lozeau tendant à anéantir la propriété communale, en annexe de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.316
Discours de Cambacérès, président de la Convention, pour célébrer les victoires des armées de la République, lors de la séance du 30 vendémiaire an III (21 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.317-318
Discours de Cambacérès, président de la Convention, pour célébrer les victoires des armées de la République, lors de la séance du 30 vendémiaire an III (21 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.317-318
Signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 30 vendémiaire an III (21 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.319
Signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 30 vendémiaire an III (21 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.319
5. Les sociétés populaires a) de Le Mêle-sur-Sarthe (Orne), b) d’Indre-Libre, ci-devant Châteauroux (Indre), c) d’Orléans (Loiret), d) de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), e) les citoyens et citoyennes de Clamecy (Nièvre), félicitent l’assemblée sur l’Adresse au Peuple français et repoussent le système de terreur ; f) la Convention renvoie au comité d’instruction publique l’adresse de la société de Melun (Seine-et-Mame) qui félicite la Convention sur l’Adresse et demande l’organisation de l’instruction publiquepp.325-328
5. Les sociétés populaires a) de Le Mêle-sur-Sarthe (Orne), b) d’Indre-Libre, ci-devant Châteauroux (Indre), c) d’Orléans (Loiret), d) de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), e) les citoyens et citoyennes de Clamecy (Nièvre), félicitent l’assemblée sur l’Adresse au Peuple français et repoussent le système de terreur ; f) la Convention renvoie au comité d’instruction publique l’adresse de la société de Melun (Seine-et-Mame) qui félicite la Convention sur l’Adresse et demande l’organisation de l’instruction publiquepp.325-328
6. Les administrateurs a) du district de Besançon (Doubs), b) du département de l’Orne, c) le conseil général de Troyes (Aube), d) le tribunal du département de l’Yonne, les conseils généraux e) de Meaux (Seine-et-Marne), f) de Charolles (Saône-et-Loire), g) du district de Bar-sur-Ornain, ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), h) les autorités constituées et la société de Tence (Haute-Loire), félicitent la Convention sur le 9 thermidor et sur l’Adresse au Peuple françaispp.328-332
6. Les administrateurs a) du district de Besançon (Doubs), b) du département de l’Orne, c) le conseil général de Troyes (Aube), d) le tribunal du département de l’Yonne, les conseils généraux e) de Meaux (Seine-et-Marne), f) de Charolles (Saône-et-Loire), g) du district de Bar-sur-Ornain, ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), h) les autorités constituées et la société de Tence (Haute-Loire), félicitent la Convention sur le 9 thermidor et sur l’Adresse au Peuple françaispp.328-332
La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son président, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Décret]p.333
La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son président, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Décret]p.333
Sur le rapport du représentant Marragon, la Convention décrète la construction d’un canal de l’Oise à la Sambre, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Décret]pp.333-334
Sur le rapport du représentant Marragon, la Convention décrète la construction d’un canal de l’Oise à la Sambre, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Décret]pp.333-334
La Convention renvoie la pétition du conseil d’administration du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charlemont, qui recevra un secours provisoire, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Décret]p.334
La Convention renvoie la pétition du conseil d’administration du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charlemont, qui recevra un secours provisoire, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Décret]p.334
Hommage de la pièce de théâtre intitulée Cange ou le Commissionnaire de Saint-Lazare par le citoyen Gamas, à la Convention, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.334
Hommage de la pièce de théâtre intitulée Cange ou le Commissionnaire de Saint-Lazare par le citoyen Gamas, à la Convention, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.334
17. Après discussion, la Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté les représentants détenus et sur la nouvelle demande d’impression de la pièce pour laquelle ils ont été arrêtés. Elle décrète l’impression des pièces relatives aux mouvements fédéralistes dans le Midi. Elle passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenuspp.334-348
17. Après discussion, la Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté les représentants détenus et sur la nouvelle demande d’impression de la pièce pour laquelle ils ont été arrêtés. Elle décrète l’impression des pièces relatives aux mouvements fédéralistes dans le Midi. Elle passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenuspp.334-348
Discussion sur la proposition de mettre en liberté les représentants détenus et sur la nouvelle demande d’impression de la pièce pour laquelle ils ont été arrêtés, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Discussion]pp.334-341
Discussion sur la proposition de mettre en liberté les représentants détenus et sur la nouvelle demande d’impression de la pièce pour laquelle ils ont été arrêtés, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Discussion]pp.334-341
Discussion sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Discussion]pp.341-348
Discussion sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Discussion]pp.341-348
La Convention accorde un congé au représentant Servonat, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Demande de congés]pp.348-349
La Convention accorde un congé au représentant Servonat, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Demande de congés]pp.348-349
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.349
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.349
Le représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, fait lecture des nouvelles reçues des armées, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.349
Le représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, fait lecture des nouvelles reçues des armées, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.349
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.351
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.351
Demande de congés du représentant du peuple Dartigoeyte, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Demande de congés]pp.352-353
Demande de congés du représentant du peuple Dartigoeyte, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Demande de congés]pp.352-353
8. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre des représentants Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche, qui l’informent que la tranquillité commence à renaître à Marseille et qu’ils envoient au tribunal révolutionnaire des pièces contre les conspirateurs qu’ils ont fait arrêterp.353
8. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre des représentants Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche, qui l’informent que la tranquillité commence à renaître à Marseille et qu’ils envoient au tribunal révolutionnaire des pièces contre les conspirateurs qu’ils ont fait arrêterp.353
Lettre des représentants envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche sur la situation à Marseille, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]p.353
Lettre des représentants envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche sur la situation à Marseille, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]p.353
Lettre des représentants du peuple auprès de l’armée du Rhin sur la réception du drapeau envoyé par la Convention, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.355-356
Lettre des représentants du peuple auprès de l’armée du Rhin sur la réception du drapeau envoyé par la Convention, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.355-356
Lettre des représentants du peuple auprès de l’armée de l'Ouest sur la réception du drapeau envoyé par la Convention, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.357-358
Lettre des représentants du peuple auprès de l’armée de l'Ouest sur la réception du drapeau envoyé par la Convention, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.357-358
20. La Convention renvoie au comité des Finances la lettre du représentant Charles Delacroix, envoyé dans les départements des Ardennes et de la Meuse, qui annonce qu’il continue de comprimer les intrigants et transmet un don de la commune et de la société de Libreville (ci-devant Charleville)pp.358-359
20. La Convention renvoie au comité des Finances la lettre du représentant Charles Delacroix, envoyé dans les départements des Ardennes et de la Meuse, qui annonce qu’il continue de comprimer les intrigants et transmet un don de la commune et de la société de Libreville (ci-devant Charleville)pp.358-359
Lettre de Delacroix, représentant du peuple dans les départements des Ardennes et de la Meuse sur ses activités, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.358-359
Lettre de Delacroix, représentant du peuple dans les départements des Ardennes et de la Meuse sur ses activités, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.358-359
Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Adresse de la section de la Fontaine-de-Grenelle et réponse du Président, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.360
Adresse de la section de la Fontaine-de-Grenelle et réponse du Président, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.360
Adresse de la section des Sans-Culottes et réponse du Président, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.362-363
Adresse de la section des Sans-Culottes et réponse du Président, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.362-363
Don d'un assignat de 400 livres par le citoyen Roubaud, employé dans l’administration au Port-de-la-Montagne (Toulon, Var), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.363-364
Don d'un assignat de 400 livres par le citoyen Roubaud, employé dans l’administration au Port-de-la-Montagne (Toulon, Var), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.363-364
Lettre des représentants du peuple envoyés à Brest et à Lorient faisant passer une adresse de la société populaire de Brest (Finistère) et un don d'une société populaire, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.364
Lettre des représentants du peuple envoyés à Brest et à Lorient faisant passer une adresse de la société populaire de Brest (Finistère) et un don d'une société populaire, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.364
25. Les sociétés populaires a) de Moulins et b) d’Ebreville (Ebreuil ?) (Allier), de Magalas (Hérault), c) de Charbuy (Yonne), d) de Salies (Haute-Garonne), e) de Chaudes-Aigues (Cantal), f) de Reims (Marne), g) de Vesoul (Haute-Saône), h) de Pont-Croix (Finistère) ; i) le comité révolutionnaire du Havre-Marat, ci-devant Le Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), j) le tribunal du département de la Nièvre, k) le conseil général et l’agent national du district de Lisieux (Calvados), 1) les tribunaux de district de Louhans (Saône-et-Loire), m) de Laval (Mayenne), n) les juges-de-paix et assesseurs de Beauvais (Oise), o) le tribunal du district, le bureau de paix et de conciliation du district de Lisieux, expriment leur adhésion aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français, et invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à la paixpp.366-373
25. Les sociétés populaires a) de Moulins et b) d’Ebreville (Ebreuil ?) (Allier), de Magalas (Hérault), c) de Charbuy (Yonne), d) de Salies (Haute-Garonne), e) de Chaudes-Aigues (Cantal), f) de Reims (Marne), g) de Vesoul (Haute-Saône), h) de Pont-Croix (Finistère) ; i) le comité révolutionnaire du Havre-Marat, ci-devant Le Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), j) le tribunal du département de la Nièvre, k) le conseil général et l’agent national du district de Lisieux (Calvados), 1) les tribunaux de district de Louhans (Saône-et-Loire), m) de Laval (Mayenne), n) les juges-de-paix et assesseurs de Beauvais (Oise), o) le tribunal du district, le bureau de paix et de conciliation du district de Lisieux, expriment leur adhésion aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français, et invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à la paixpp.366-373
26. Les sociétés populaires a) de Mont-Hippolyte, ci-devant Saint-Hippolyte, b) et celle de Valborgne, ci-devant Saint-André-de-Valborgne (Gard), et les administrateurs du district de Carpentras (Vaucluse), remercient la Convention d’avoir envoyé dans le Midi des représentants qui sauvent la chose publiquepp.374-375
26. Les sociétés populaires a) de Mont-Hippolyte, ci-devant Saint-Hippolyte, b) et celle de Valborgne, ci-devant Saint-André-de-Valborgne (Gard), et les administrateurs du district de Carpentras (Vaucluse), remercient la Convention d’avoir envoyé dans le Midi des représentants qui sauvent la chose publiquepp.374-375
32. La Convention décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentants détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santépp.377-381
32. La Convention décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentants détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santépp.377-381
Lettres de divers représentants détenus demandant à pouvoir se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]pp.377-380Roüault de Cosquéran Joseph YvesMichet AntoineRibéreau Jean PierreForest JacquesSoubeyran de Saint-Prix HectorEstadens AntoineRouzet de Folmon Jacques-MarieGérente Joseph Fiacre-Olivier deSaurine Jean-Baptiste PierreGirault Claude JosephFleury Honoré MarieDabray Joseph SéraphinHecquet Charles RobertRabaut-Pommier Jacques-AntoineLaurenceot Jacques HenriMoysset JeanFerroux Etienne JosephDescamps BernardDaunou Pierre Claude FrançoisAmyon Jean-Claude
Lettres de divers représentants détenus demandant à pouvoir se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]pp.377-380
Roüault de Cosquéran Joseph YvesMichet AntoineRibéreau Jean PierreForest JacquesSoubeyran de Saint-Prix HectorEstadens AntoineRouzet de Folmon Jacques-MarieGérente Joseph Fiacre-Olivier deSaurine Jean-Baptiste PierreGirault Claude JosephFleury Honoré MarieDabray Joseph SéraphinHecquet Charles RobertRabaut-Pommier Jacques-AntoineLaurenceot Jacques HenriMoysset JeanFerroux Etienne JosephDescamps BernardDaunou Pierre Claude FrançoisAmyon Jean-Claude
Discussion de la demande de divers représentant détenus voulant se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.380-381
Discussion de la demande de divers représentant détenus voulant se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.380-381
Décret accordant un secours à Pierre-François Sylvestre, détenu acquitté, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours à Pierre-François Sylvestre, détenu acquitté, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours aux citoyens Duparc et Issentier, acquittés, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours aux citoyens Duparc et Issentier, acquittés, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours au citoyen Jouanneau de Meung (Loiret), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours au citoyen Jouanneau de Meung (Loiret), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.381-382
Décret accordant un secours au citoyen Frappet d'Issy-L'Evêque (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.381-382
Décret accordant un secours au citoyen Serda (Aude), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Serda (Aude), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Alexis, d'Aubenas (Ardèche), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Alexis, d'Aubenas (Ardèche), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Dolle de Biesles (Haute-Marne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Dolle de Biesles (Haute-Marne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Berillon de Ligny-le-Châtel (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Berillon de Ligny-le-Châtel (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Henry de Port-Malo (Saint-Malo, Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Henry de Port-Malo (Saint-Malo, Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.382
Décret accordant un secours au citoyen Touron de Prades (Ariège), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.383
Décret accordant un secours au citoyen Touron de Prades (Ariège), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.383
Décret accordant un secours aux citoyens Lahange père et fils et Brée, de Gervais (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.383
Décret accordant un secours aux citoyens Lahange père et fils et Brée, de Gervais (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.383
Rapport des comités de Salut public et de Sûreté générale sur l'action du représentant Dubois-Crancé dans sa mission auprès de l’armée des Alpes et notamment à Lyon, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Rapport]pp.383-387
Rapport des comités de Salut public et de Sûreté générale sur l'action du représentant Dubois-Crancé dans sa mission auprès de l’armée des Alpes et notamment à Lyon, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Rapport]pp.383-387
49. Après le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, la Convention rend un décret sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars. Le comité de Salut public est chargé de régler les détails relatifs à cet objet. Le comité Militaire fera un rapport sur les moyens d’établir des cours publics pour perfectionner l’instruction de l’art militaire. Celui d’Agriculture proposera un projet de décret pour une école d’apprentissage où pourront être admis les élèves de l’Ecole de Marspp.387-393
49. Après le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, la Convention rend un décret sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars. Le comité de Salut public est chargé de régler les détails relatifs à cet objet. Le comité Militaire fera un rapport sur les moyens d’établir des cours publics pour perfectionner l’instruction de l’art militaire. Celui d’Agriculture proposera un projet de décret pour une école d’apprentissage où pourront être admis les élèves de l’Ecole de Marspp.387-393
Rapport du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Rapport]pp.387-392
Rapport du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Rapport]pp.387-392
Décret du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.392-393
Décret du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]pp.392-393
Conclusion et signature de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.393
Conclusion et signature de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.393
50. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret sur le mode d’accusation des représentants du peuple. Le représentant Pérès présente un autre projet de décret sur cet objet, dont la Convention ordonne l’impressionpp.393-396
50. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret sur le mode d’accusation des représentants du peuple. Le représentant Pérès présente un autre projet de décret sur cet objet, dont la Convention ordonne l’impressionpp.393-396
Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]p.393
Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]p.393
Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]pp.393-395
Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Projet de décret]pp.393-395
Discussion des projets de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.395-396
Discussion des projets de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.395-396
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995.
Langue
Français
Nombre de pages
476
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
