15. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la bonne vente d’un bien d’émigré

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Référence bibliographique
15. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la bonne vente d’un bien d’émigré. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 272.
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Français
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1
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