42. La Convention décrète que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs
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Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Infos
Référence bibliographique
42. La Convention décrète que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 149.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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