39. Sur le rapport du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Loysel, en mission dans le département de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révolutionnaires
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La Convention décrète que le représentant Loysel, en mission dans le département de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète que le représentant Loysel, en mission dans le département de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
Infos
Référence bibliographique
39. Sur le rapport du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Loysel, en mission dans le département de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révolutionnaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 258.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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