27. Sur le compte rendu du représentant Lacombe, au nom du comité des Finances, d’un état des dons patriotiques fourni par le directeur général de la liquidation, la Convention en décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin
Table des matières
État des dons faits à la République par différents titulaires et propriétaires des offices, présentés par Lacombe au nom du comité des Finances, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.228-229
État des dons faits à la République par différents titulaires et propriétaires des offices, présentés par Lacombe au nom du comité des Finances, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.228-229
Infos
Référence bibliographique
27. Sur le compte rendu du représentant Lacombe, au nom du comité des Finances, d’un état des dons patriotiques fourni par le directeur général de la liquidation, la Convention en décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 228-229.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
228
Dernière page
229
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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