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PARLEMENTAIRES

Décret accordant un secours au citoyen Jouanneau de Meung (Loiret), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
35. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète une indemnité en faveur du citoyen Etienne Jouanneau, volontaire détenu, acquitté et libéré par le tribunal révolutionnaire
Riffard de Saint-Martin François-Jérôme
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Référence bibliographique
Riffard de Saint-Martin François-Jérôme. Décret accordant un secours au citoyen Jouanneau de Meung (Loiret), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 381.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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