45. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) au citoyen André Dansson, b) à la citoyenne Pulchérie Leconte c) à Jean-Denis Trevey, tous détenus acquittés

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Décret, présenté par le comité des Secours Publics, accordant au citoyen André Dansson la somme de 200 L à titre de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.150

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 800 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.150

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Denis Trevey la somma de 500 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.150

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Référence bibliographique

45. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) au citoyen André Dansson, b) à la citoyenne Pulchérie Leconte c) à Jean-Denis Trevey, tous détenus acquittés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 150.

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Français

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150

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150

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:31