52. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Convention accorde une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions. Le nombre des membres des comités civils sera réduit à douze, renouvelables par quart tous les trois mois par le comité de Législation
Table des matières
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.290-291
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.290-291
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.291-292
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.291-292
Infos
Référence bibliographique
52. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Convention accorde une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions. Le nombre des membres des comités civils sera réduit à douze, renouvelables par quart tous les trois mois par le comité de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 290-292.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
290
Dernière page
292
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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