Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 231.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
