35. Sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, à la citoyenne Marie Vrin, veuve de Claude Lacroix
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Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Infos
Référence bibliographique
35. Sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, à la citoyenne Marie Vrin, veuve de Claude Lacroix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 279.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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