48. Un membre demande qu’il soit demandé au bureau des Domaines un état des maisons nationales occupées par des établissements publics. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 240.