48. Un membre demande qu’il soit demandé au bureau des Domaines un état des maisons nationales occupées par des établissements publics
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Référence bibliographique
48. Un membre demande qu’il soit demandé au bureau des Domaines un état des maisons nationales occupées par des établissements publics.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
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