La Convention décrète un secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit, à Louis Bertrand Duverger, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète un secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit, à Louis Bertrand Duverger, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 258-259.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
