La Convention décrète un secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit, à Louis Bertrand Duverger, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète un secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit, à Louis Bertrand Duverger, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 258-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Typologie documentaire
Décret
Modifié le