Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Gournay (Seine-Inférieure) qui informe de l'envoi de quatre décorations de l'ancien régime, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Gournay (Seine-Inférieure) qui informe de l'envoi de quatre décorations de l'ancien régime, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 269.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
269
Dernière page
269
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le