39. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, détenu acquitté
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Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, une somme de 550 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.234
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, une somme de 550 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.234
Infos
Référence bibliographique
39. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 234.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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