Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de Popincourt (Paris) qui demande des fonds pour acquitter ses engagements envers les parents des défenseurs employés en Vendée, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de Popincourt (Paris) qui demande des fonds pour acquitter ses engagements envers les parents des défenseurs employés en Vendée, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 90.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
