Séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

Table des matières

1. Le comité révolutionnaire de Montfaucon (Allier) rend compte de ses opérations depuis sa formation et fait part des dons pour les défenseurs de la patriep.37

Ouverture de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.37

Adresse du comité révolutionnaire de Montfaucon (Allier), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.37

2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Libreville, ci-devant Charleville (Ardennes), qui jure haine implacable aux contre-révolutionnaires et se plaint des meneurs de la société voisine de Mézièresp.37

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Libreville (Charleville, Ardennes), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.37

3. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société de Mornand (Loire) qui écrit à la Convention que depuis le supplice des triumvirs les aristocrates lèvent une tête insolentep.37

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Momand (Loire), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.37

4. La Convention renvoie aux comités de Législation, d’instruction, de Commerce, de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault), qui propose diverses mesures de salut public pour la prospérité nationalep.37

Renvoi aux comités de Législation, d’instruction publique, de Commerce et d’approvisionnemens, de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.37

5. La Convention renvoie aux comités de Législation et de Sûreté générale la lettre du comité révolutionnaire de Dijon (Côte-d’Or) qui fait passer la liste des détenus mis en liberté et demande si la loi du 17 septembre est rapportée ou a reçu de nouvelles interprétationsp.37

Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse di comité révolutionnaire de Dijon (Côte-d'Or), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.37

6. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Rozoy-l’Unité, ci-devant Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), qui dit à la Convention qu’elle ne souffrira pas l’influence des hommes pervers sur l’opinion publique, et s’élève contre la proposition d’abroger la question intentionnellep.38

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Rozoy-l'Unité (Rozoy-en-Brie, Seine-et-Marne), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.38

7. La Convention renvoie aux comités de Législation et de Sûreté générale l’adresse de félicitations de la société populaire de Luçon (Vendée) qui dit avoir été opprimée depuis plus de six mois sous un régime despotiquep.38

Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Luçon (Vendée), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.38

8. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société populaire de Périgueux (Dordogne) qui écrit que les sociétés populaires sont calomniées, que l’aristocratie lève une tête insolente, et propose diverses mesuresp.38

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Périgueux (Dordogne), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.38

9. Renvoi au comité de Sûreté générale des adresses des sociétés de Lasalle (Gard), de Thenn (Haute-Garonne), de Brassac (Tarn) et d’Orthez (Basses-Pyrénées), qui invitent la Convention à comprimer l’aristocratie de toute son énergiep.38

Renvoi au comité de Sûreté générale des adresses de diverses sociétés populaires, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.38

10. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Verneuil (?) qui jure un attachement inviolable à la représentation nationale et voue une haine implacable aux factieux et aux hommes de sangp.38

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Verneuil, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.38

11. La Convention renvoie au comité des Finances le don de deux ordonnances provisoires fait par le citoyen Pavelletp.38

Don du citoyen Pavellet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.38

Renvoi au comité des Finances d'un don du citoyen Pavellet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.38

12. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande des administrateurs du département de l’Ain sur les secours provisoires à accorder aux familles des émigrés ou condamnés, dont les biens sont mis sous séquestrep.38

Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de l'adresse des administrateurs de l'Ain, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.38

13. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société populaire de Castres (Tarn), qui se plaint du mode des échanges et demande l’envoi d’un représentant dans le départementpp.38-39

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société populaire de Castres (Tarn), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.38-39

14. La Convention renvoie au comité de Division la demande de la société de Nanteuil (Oise) concernant le changement de nom de la commune de Nanteuil-le-Haudouin en celui de Nanteuil-la-Nonettep.39

Renvoi au comité de Division de la demande de la société de Nanteuil (Oise) de changement de nom de la commune, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.39

15. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens nationaux par l’agent national du district de Barcelonnette (Basses-Alpes)p.39

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.39

16. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et de Commerce l’adresse de la société populaire de Reims (Marne), qui se plaint de la division des opinions depuis la chute de Robespierre, demande le gouvernement révolutionnaire et un nouvel examen de la loi du maximump.39

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société populaire de Reims (Marne), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.39

17. Renvoi au comité des Finances de l’annonce à la Convention du brûlement de 23 millions en assignatsp.39

Renvoi au comité des Finances de l’annonce du brûlement de 23 millions en assignats, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.39

18. La société de Gaillefontaine (Seine-Inférieure) proteste de son attachement à la Convention et déclare qu’elle regarde comme contre-révolutionnaires tous ceux qui cherchent à rivaliser avec l’autorité légitimepp.39-40

Adresse de la société de Gaillefontaine (Seine-Inférieure), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.39-40

19. La Convention renvoie au comité des Secours la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemnités de guerrep.40

Renvoi au comité des Secours de la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemnités de guerre, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.40

20. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société des Vertus républicaines (section de l’Observatoire, Paris) qui prie la Convention de fixer ses regards sur l’abus des réquisitions et de délivrer le peuple des oppresseurs des anciens comités révolutionnairesp.40

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société des Vertus républicaines (section de l’Observatoire, Paris), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.40

21. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition des citoyens qui ont essuyé des pertes dans l’incendie de la bibliothèque de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Présp.40

Renvoi au comité des Secours de la pétition des citoyens ayant essuyé des pertes dans l’incendie de la bibliothèque de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.40

22. Le conseil général de Vannes (Morbihan) invite la Convention à poursuivre les factieux et les fripons qui cherchent encore à éloigner le règne de la justicepp.40-41

Adresse du conseil général de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.40-41

23. La société des Amis de J.-J. Rousseau (Paris) fait à la Convention l’hommage de son dévouement et demande une place à la fête qui sera célébrée demain en honneur de ce grand hommep.41

Adresse de la société des Amis de Jean-Jacques Rousseau (Paris), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.41

24. Le représentant Pelet fait lecture du procès-verbal des séances du 11 vendémiaire, matin et soirp.41

Lecture du procès-verbal des séances de la Convention nationale, matin et soir du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.41

Pelet Jean

25. La Convention décrète la proposition faite par un membre de rapporter le décret du 13 août, qui autorisait l’imposition d’une taxe révolutionnaire par les représentants Bo et Chabot dans le département de l’Aveyronp.42

Décret rapportant le décret du 13 août 1794 autorisant l'imposition d'une taxe révolutionnaire en Aveyron, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.42

26. Le représentant Rühl fait part du civisme du citoyen Tramblez, de la section des Gardes-Françaises (Paris), au 9 thermidorp.42

Le représentant Rühl fait part du civisme du citoyen Tramblez, de la section des Gardes-Françaises (Paris), au 9 thermidor, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.42

Rühl Philipp Jakob

27. La Convention renvoie au comité des Finances la proposition d’un membre de remettre aux contribuables les taxes révolutionnaires imposées dans divers départementsp.42

Renvoi au comité des Finances de la proposition de remettre aux contribuables les contributions révolutionnaires imposées, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

28. Renvoi au comité de Législation de la demande du représentant Servières de levée des séquestres mis sur les biens des détenus et des détenus libérésp.42

Renvoi au comité de Législation de la demande de Servière de la levée des séquestres sur les biens des détenus, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Servière Laurent

29. La Convention adopte la proposition du représentant Lakanal de nommer une députation pour recevoir les cendres de Rousseau au jardin national des Tuileriespp.42-43

Nomination d'une députation de dix membres pour recevoir les cendres de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.42-43

Lakanal Joseph

30. La Convention sur le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, sur le transport des élèves de l'École de Mars au camp des Grésillons près Poissy, autorise les représentants près l’École à envoyer seulement deux piquets de cavalerie et quelques élèves d’infanterie à la fête de demainpp.43-44

Rapport du comité de Salut public sur la marche des élèves de l'Ecole de Mars, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.43

Décret autorisant les représentants près l’École à envoyer seulement deux piquets de cavalerie et quelques élèves d’infanterie à la fête de la translation des cendres de Rousseau, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]pp.43-44

Guyton de Morveau Louis Bernard

31. La Convention sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours, accorde un secours à Jacques Lamé, volontaire grièvement blessép.44

Rapport du comité des Secours sur la blessure du citoyen Lainé, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.44

Dubois du Bais Louis Thibault

Décret du comité des Secours attribuant une pension au citoyen Lainé blessé au combat, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.44

32. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Législation, la composition et les compétences du tribunal de police correctionnelle de Parispp.44-45

Décret du comité de Législation sur la composition et les compétences du tribunal de police correctionnelle de Paris, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]pp.44-45

33. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète la mise en liberté de Pierre Gerardin, ci-devant ministre du culte, cultivateur à Méligny-le-Petit (Meuse)p.45

Décret du comité de Législation libérant Pierre Gerardin, ancien ministre du culte, cultivateur à Méligny-le-Petit (Meuse), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.45

Bar Jean-Etienne

34. Le citoyen Enfantin, officier municipal de Romans (Drôme) fait don du quart de sa pension pour les frais de la guerrep.45

Don patriotique du citoyen Enfantin de Romans (Drôme), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.45

35. Une société dramatique de Dijon (Côte-d’Or) offre le produit d’une représentation pour la reconstruction du vaisseau Le Vengeurpp.45-46

Don d'une société patriotique de Dijon (Côte-d'Or), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.45-46

Discussion sur l'instruction des écoliers, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Discussion]p.46

Clauzel Jean-BaptisteBoissy d'Anglas François Antoine de

36. Don anonyme de 1 800 L adressé à la Conventionp.46

Don de 1800 livres à la Convention, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.46

37. Sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, la Convention passe à l’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal du département des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassationpp.46-47

Rapport du comité de Législation sur une question de l’accusateur public du tribunal du département des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassation, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]pp.46-47

Pépin Sylvain

Décret du comité de Législation, passant à l’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal du département des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassation, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.47

38. La Convention passe à l’ordre du jour, après rapport de son comité de Législation, sur la question posée par l’accusateur public du tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes, sur les délais de pourvoi en cassationp.47

Décret du comité de Législation, passant à l’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassation, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.47

Pépin Sylvain

39. Relevé du scrutin pour les membres qui doivent compléter les comités de Commerce, des Travaux publics, des Transports, le comité Militaire, le comité de Division et celui des Décrets, le comité des Colonies et celui des Secourspp.47-48

Résultat du scrutin pour la nomination de nouveaux membres de divers comités, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.47-48

40. Sur la proposition du représentant Piette, la Convention renvoie la nouvelle histoire de Voltaire par le citoyen Théophile Duvemet au comité d’instruction publique ; la pétition de ce citoyen est renvoyée au comité de Sûreté généralep.48

Renvoi au comité d'instruction publique de la nouvelle histoire de Voltaire rédigée par le citoyen Duvernet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.48

Piette Jean-Baptiste

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de libération du citoyen Duvernet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.48

Piette Jean-Baptiste

41. Après l’annonce par le représentant Thuriot, au nom du comité de Salut public, des victoires sur la Roër et de la prise de Cologne, la Convention décrète que l’armée de Sambre-et-Meuse ne cesse de bien mériter de la patriepp.48-50

Rapport du comité de Salut public sur les victoire de l’armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]pp.48-49

Thuriot Jacques AlexisGillet Pierre Mathurin

Décret félicitant l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]pp.49-50

42. Le général Jourdan remercie la Convention pour le drapeau envoyé à l’armée de Sambre-et-Meusep.50

Lettre de Jourdan, général de l’armée de Sambre-et-Meuse, remerciant la Convention pour le drapeau qu'elle a envoyé, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Lettre]p.50

43. Les artistes du spectacle de Limoges (Haute-Vienne) offrent le produit d’une représentation pour les familles des victimes de l’explosion de Grenellep.50

Don de la recette d'une représentation par les artistes du spectacle d'instruction publique de Limoges (Haute-Vienne) pour les familles des victimes de l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.50

44. La Convention accorde un secours provisoire au citoyen Jean-Claude Rozet et renvoie sa demande de pension au comité des Secourspp.50-51

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension du citoyen Rozet, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.50-51

45. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète comme non avenues les poursuites commencées contre la citoyenne Brihon, veuve Duboscp.51

Décret du comité de Législation annulant les poursuites contre la citoyenne Brilhon de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.51

46. La Convention décrète la formation du conservatoire des Arts et Métiers sur le rapport du représentant Grégoire, au nom des comités d’Agriculture, des Arts et d’instruction publiquepp.51-52

Décret des comités d’Agriculture, des Arts et d’instruction publique sur la formation du conservatoire des Arts et Métiers, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.51

Grégoire Henri Jean-Baptiste

Renvoi aux comités d’instruction publique et d’Agriculture de propositions sur le conservatoire des arts et métiers, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.51-52

47. Après le compte rendu par le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, de la prise de Bois-le-Duc, la Convention déclare que l’armée du Nord ne cesse de bien mériter de la patriep.52

Rapport du comité de Salut public sur l'armée du Nord, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.52

Richard Joseph Etienne

Décret félicitant l'armée du Nord, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.52

48. La Convention décrète que les représentants Treilhard et Rougemont se rendront en qualité de commissaires à l’établissement de Meudonp.52

Décret du comité de Salut public envoyant les représentants Treilhard et Rougemont en qualité de commissaires à l’établissement de Meudon, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.52

Richard Joseph Etienne

49. La Convention décrète que le représentant Berlier, envoyé dans les département du Nord et du Pas-de-Calais, formera sans délai dans le tribunal criminel du Nord, une section chargée de juger les individus compris dans le décret de mise hors de la loi du 7 septembre 1793, les prévenus d’émigration, et de tous autres délits contre-révolutionnairespp.52-53

Discussion sur les émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Discussion]pp.52-53

Duhem Pierre JosephMerlin de Douai Philippe AntoineRichard Joseph Etienne

Décret formant dans le tribunal criminel du département du Nord, une section pour juger les émigrés et les contre-révolutionnaires, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.53

50. L’administrateur du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) fait part de la vente avantageuse des biens nationaux et des biens d’émigrésp.53

Annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Châtillon (Côte-d'Or), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.53

51. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète que les notaires suspendus ou destitués, faute d’avoir produit un certificat de civisme, seront réintégrés dans leurs fonctionsp.53

Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Rapport]p.53

Bar Jean-Etienne

Décret du comité de Législation sur la réintégration des notaires suspendus pour ne pas avoir fourni un certificat de civisme, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.53

52. La Convention, après avoir entendu son comité de Législation, rapporte l’article II de la loi du 2 messidor an II, concernant les dépositions écrites des témoins devant les juréspp.53-54

Décret du comité de Législation rapportant l’article II de la loi du 2 messidor an II, concernant les dépositions écrites des témoins devant les jurés, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]pp.53-54

53. Sur la demande de la société populaire de Livry (Seine-et-Oise), la Convention décrète que le comité de Législation procédera, sans délai, à la réorganisation de la municipalité et du conseil général de cette communep.54

Décret ordonnant la réorganisation de de la municipalité et du conseil-général de la commune de Livry, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.54

Adresse de la commune de Livry, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.54

54. Sur le rapport du comité des Finances, la Convention décrète la reprise de la vente des immeubles nationaux par le bureau des domaines de Paris, qui prendra l’avis de la commission des artistesp.54

Décret du comité des Finances reprenant la vente des immeubles nationaux, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Décret]p.54

55. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition des commissaires aux inventaires de biens nationaux de la ci-devant municipalité de Paris, qui demandent à être réintégrés dans leurs fonctionsp.54

Renvoi au comité des Finances de la demande des commissaires aux inventaires des biens nationaux à être réintégrés dans leurs fonctions, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.54

Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.54

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheCambacérès Jean-Jacques Régis deEschasseriaux (Jeune) RenéLozeau Paul AugustinPelet JeanBoissy d'Anglas François Antoine deGuyomar Pierre Marie Augustin

56. L’administration provisoire de la police régénérée félicite la Convention sur ses travauxp.54

Adresse de l'administration provisoire de police régénérée, en annexe de la séance du 19 vendémaire an III (10 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.54

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Référence bibliographique

Séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 37-54.

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