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PARLEMENTAIRES

Délibération du comité de Commerce et des Approvisionnements concernant les marchandises qui se trouvent dans les ports de Brest, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
39. Sur le rapport de ses comités de Salut public et de Commerce, la Convention décrète que les représentants Villers et Desrues se rendront à Brest et à Lorient pour les opérations relatives aux marchandises qui se trouvent dans ces ports
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Référence bibliographique
Délibération du comité de Commerce et des Approvisionnements concernant les marchandises qui se trouvent dans les ports de Brest, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 145.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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