55. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition des commissaires aux inventaires de biens nationaux de la ci-devant municipalité de Paris, qui demandent à être réintégrés dans leurs fonctions
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Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.54
Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.54
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Référence bibliographique
55. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition des commissaires aux inventaires de biens nationaux de la ci-devant municipalité de Paris, qui demandent à être réintégrés dans leurs fonctions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 54.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
54
Dernière page
54
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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