Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de La Ferté-Loupière (Yonne), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de La Ferté-Loupière (Yonne), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 304-305.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
304
Dernière page
305
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le