Décret du comité des Finances sur la liquidation de la dette publique et aux créances dues à des héritiers, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Décret du comité des Finances sur la liquidation de la dette publique et aux créances dues à des héritiers, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)