49. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution du jugement rendu contre Jeanne Papin, femme de Jacques Meneau, et charge ce comité de lui en faire un prompt rapport. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 262.