5. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé
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Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.302
Infos
Référence bibliographique
5. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 301-302.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
301
Dernière page
302
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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