Renvoi aux représentants du peuple près l'armée du Rhin de la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin) qui demande à être affranchie de la dîme, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

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Français

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Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

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Modifié le

22 mars 2021 à 13:02