Renvoi aux représentants du peuple près l'armée du Rhin de la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin) qui demande à être affranchie de la dîme, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le