5. La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes), qui se plaint des impressions laissées par les mesures prises dans les districts de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever) et de Dax par les représentants Pinet et Cavaignac
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Infos
Référence bibliographique
5. La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes), qui se plaint des impressions laissées par les mesures prises dans les districts de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever) et de Dax par les représentants Pinet et Cavaignac.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 57.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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57
Dernière page
57
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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