44. Sur le rapport du représentant Crassous, au nom des comités de Marine et des colonies et de la Guerre réunis, décrète une indemnité aux militaires dont les équipages de guerre ont été pris par les ennemis dans les colonies françaises

44. Sur le rapport du représentant Crassous, au nom des comités de Marine et des colonies et de la Guerre réunis, décrète une indemnité aux militaires dont les équipages de guerre ont été pris par les ennemis dans les colonies françaises. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 261.