Décret rapportant le décret du 13 août 1794 autorisant l'imposition d'une taxe révolutionnaire en Aveyron, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

25. La Convention décrète la proposition faite par un membre de rapporter le décret du 13 août, qui autorisait l’imposition d’une taxe révolutionnaire par les représentants Bo et Chabot dans le département de l’Aveyron

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Référence bibliographique

Décret rapportant le décret du 13 août 1794 autorisant l'imposition d'une taxe révolutionnaire en Aveyron, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 42.

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Français

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Décret

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11 octobre 2024 à 07:24