Décret ordonnant la réorganisation de de la municipalité et du conseil-général de la commune de Livry, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant la réorganisation de de la municipalité et du conseil-général de la commune de Livry, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
54
Dernière page
54
Typologie documentaire
Décret
Modifié le