ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Admission à la barre des membres du tribunal du deuxième arrondissement de Paris, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
18. Les sections a) de Bonne-Nouvelle b) et des Piques, en masse, c) le tribunal du 2eme arrondissement de Paris, d) les autorités constituées de la section du Bonnet-Rouge, e) le comité révolutionnaire du 5ème arrondissement de Paris, f) le district de Versailles (Seine-et-Oise), g) les officiers et employés à l’état civil de Paris, viennent protester devant la Convention de leur adhésion aux principes manifestés dans son Adresse aux Français
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Référence bibliographique
Admission à la barre des membres du tribunal du deuxième arrondissement de Paris, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 163-164.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
163
Dernière page
164
Type
Discours des députations ou de citoyens
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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