Admission à la barre des membres du tribunal du deuxième arrondissement de Paris, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

18. Les sections a) de Bonne-Nouvelle b) et des Piques, en masse, c) le tribunal du 2eme arrondissement de Paris, d) les autorités constituées de la section du Bonnet-Rouge, e) le comité révolutionnaire du 5ème arrondissement de Paris, f) le district de Versailles (Seine-et-Oise), g) les officiers et employés à l’état civil de Paris, viennent protester devant la Convention de leur adhésion aux principes manifestés dans son Adresse aux Français

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Admission à la barre des membres du tribunal du deuxième arrondissement de Paris, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 163-164.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

163

Dernière page

164

Typologie documentaire

Discours des députations ou de citoyens

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:25