Admission à la barre des membres du tribunal du deuxième arrondissement de Paris, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Admission à la barre des membres du tribunal du deuxième arrondissement de Paris, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 163-164.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
163
Dernière page
164
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le