70. Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des inspecteurs du Palais National et du comité des Pétitions
Table des matières
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Infos
Référence bibliographique
70. Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des inspecteurs du Palais National et du comité des Pétitions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 125.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
125
Dernière page
125
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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