70. Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des inspecteurs du Palais National et du comité des Pétitions

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Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des inspecteurs du Palais National et du comité des Pétitions, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.125

Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125

Cambacérès Jean-Jacques Régis dePelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheEschasseriaux (Jeune) RenéBoissy d'Anglas François Antoine deGuyomar Pierre Marie Augustin

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Référence bibliographique

70. Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des inspecteurs du Palais National et du comité des Pétitions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 125.

Langue

Français

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Première page

125

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125

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:31