Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Guyomar Pierre Marie Augustin, Pelet Jean, Eschasseriaux (Jeune) René, Boissy d'Anglas François Antoine de, Lozeau Paul Augustin, Delaporte dit Laporte François Sebastien Christophe. Levée de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 92.