24. Le tribunal du 4ème arrondissement de Paris proteste de sa soumission aux décrets de la Convention et la félicite sur son Adresse aux Français. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 191.