Table des matières
1. Les membres composant a) le conseil général d’Abbeville (Somme), b) ceux du conseil général de Provins (Seine-et-Mame), les sociétés populaires c) d’Hazebrouck (Nord), d) de Guîtres (Bec-d’Ambès), e) de Nemours (Seine-et-Mame), f) de Gisors (Eure), g) de Goumay (Seine-Inférieure) h) et de Plauzat (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention sur le 9 thermidor, et sur les principes développés dans son Adresse au Peuple français ; ils ne reconnaissent que la loi, la justice, la Convention et les autorités constituéespp.265-268
1. Les membres composant a) le conseil général d’Abbeville (Somme), b) ceux du conseil général de Provins (Seine-et-Mame), les sociétés populaires c) d’Hazebrouck (Nord), d) de Guîtres (Bec-d’Ambès), e) de Nemours (Seine-et-Mame), f) de Gisors (Eure), g) de Goumay (Seine-Inférieure) h) et de Plauzat (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention sur le 9 thermidor, et sur les principes développés dans son Adresse au Peuple français ; ils ne reconnaissent que la loi, la justice, la Convention et les autorités constituéespp.265-268
4. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société des défenseurs des Droits de l’Homme d’Angers (Maine-et-Loire) qui informe que les scènes sanglantes qui ont eu lieu dans ce département s’y sont passées pendant la mission de Hentz et invite la Convention à suspendre son jugement sur le mémoire justificatif que ce représentant se propose de publierp.269
4. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société des défenseurs des Droits de l’Homme d’Angers (Maine-et-Loire) qui informe que les scènes sanglantes qui ont eu lieu dans ce département s’y sont passées pendant la mission de Hentz et invite la Convention à suspendre son jugement sur le mémoire justificatif que ce représentant se propose de publierp.269
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société des défenseurs des Droits de l'Homme d'Angers (Maine-et-Loire) accusant le représentant Hentz des scènes horribles qui ont eu lieu dans le département, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société des défenseurs des Droits de l'Homme d'Angers (Maine-et-Loire) accusant le représentant Hentz des scènes horribles qui ont eu lieu dans le département, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269
Discussion concernant le rapport que le comité d'Instruction doit faire sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]pp.273-274
Discussion concernant le rapport que le comité d'Instruction doit faire sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]pp.273-274
Adresse de la société populaire, de l'administration de district, de la municipalité, du conseil général de la commune, du comité de surveillance révolutionnaire et des tribunaux civils de Sancerre (Cher), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.276-277
Adresse de la société populaire, de l'administration de district, de la municipalité, du conseil général de la commune, du comité de surveillance révolutionnaire et des tribunaux civils de Sancerre (Cher), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.276-277
Don de Lakanal sur les manuscripts de J. J. Rousseau qu'il vient de recevoir de la part de la citoyenne Mazuyer et demande leur renvoi au comité d'Instruction publique pour les faire imprimer, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.278
Don de Lakanal sur les manuscripts de J. J. Rousseau qu'il vient de recevoir de la part de la citoyenne Mazuyer et demande leur renvoi au comité d'Instruction publique pour les faire imprimer, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.278
Discussion à propos des manuscripts de J. J. Rousseau que le représentant Lakanal offre en don à la Convention, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]p.278
Discussion à propos des manuscripts de J. J. Rousseau que le représentant Lakanal offre en don à la Convention, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]p.278
Décret, proposé par Lakanal, fixant l'envoi des manuscripts de J. J. Rousseau au comité d'Instruction publique et le payement d'une indemnité à la citoyenne Mazuyer qui les a remis, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, proposé par Lakanal, fixant l'envoi des manuscripts de J. J. Rousseau au comité d'Instruction publique et le payement d'une indemnité à la citoyenne Mazuyer qui les a remis, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Ajournement à la séance successive du rapport de Lakanal sur les écoles normales, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.279
Ajournement à la séance successive du rapport de Lakanal sur les écoles normales, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.279
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Henriette Pavin la somme de 1200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Henriette Pavin la somme de 1200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie Vrin la somme 300 L à titre de secours provisoire et renvoie la pétition pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.279
36. Sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d’Albert Legros, et charge le comité d’instruction publique de faire un rapport sur la conduite héroïque de Legrospp.279-280
36. Sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d’Albert Legros, et charge le comité d’instruction publique de faire un rapport sur la conduite héroïque de Legrospp.279-280
Rapport de Sallengros, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Ursule d'Aubremé, veuve du citoyen Albert Legros, chef de brigade au service de la République, mort en Belgique, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.279-280
Rapport de Sallengros, au nom du comité des Secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Ursule d'Aubremé, veuve du citoyen Albert Legros, chef de brigade au service de la République, mort en Belgique, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.279-280
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d'Albert Legros, chef de brigade, la somme de 1000 L à titre de secours provisoire, et chargeant le comité d'Instruction de faire rapport sur la conduite héroïque de Legros, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d'Albert Legros, chef de brigade, la somme de 1000 L à titre de secours provisoire, et chargeant le comité d'Instruction de faire rapport sur la conduite héroïque de Legros, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
37. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.280-281
37. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.280-281
Lecture et adoption de divers décrets présentés par Menuau au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.280
Lecture et adoption de divers décrets présentés par Menuau au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Anne Cadet la somme de 1100 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Odot Courtel la somme de 650 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon la somme de 150 L chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon la somme de 150 L chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.280
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.280-281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.280-281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Baptiste Lacroix la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Baptiste Lacroix la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Décret, proposé par Pénières, accordant le retour chez lui du représentant Faye, qui avait été transféré dans une maison d'arrêt contre le voeux du décret du 21 août 1793, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Décret, proposé par Pénières, accordant le retour chez lui du représentant Faye, qui avait été transféré dans une maison d'arrêt contre le voeux du décret du 21 août 1793, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.281
Lettre du représentant du peuple Faye, qui demande l'exécution du décret du 21 août 1793 qui le met en arrestation chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.281
Lettre du représentant du peuple Faye, qui demande l'exécution du décret du 21 août 1793 qui le met en arrestation chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.281
Lettre du représentant du peuple Blanqui qui demande d'être transféré chez lui depuis la caserne des Carmes, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.282
Lettre du représentant du peuple Blanqui qui demande d'être transféré chez lui depuis la caserne des Carmes, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.282
Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.282
Décret, présenté par Louvet au nom du comité de Législation, déclarant nul effet les jugements du tribunal du district de Mézenc et du juge de paix du canton de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.282
43. Sur le rapport du représentant Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Convention décrète que le tribunal du département de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnairespp.282-283
43. Sur le rapport du représentant Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Convention décrète que le tribunal du département de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnairespp.282-283
Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, concernant les délits contre-révolutionnaires et leur jugement dans les tribunaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]p.282
Rapport, présenté par Louvet de la Somme au nom du comité de Législation, concernant les délits contre-révolutionnaires et leur jugement dans les tribunaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]p.282
Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.282-283
Décret, présenté par Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, autorisant le tribunal du département de la Côte-d’Or à renvoyer au tribunal révolutionnaire Jean-Baptiste Thibault, Claude Girardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révolutionnaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.282-283
Résumé de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.283
Résumé de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.283
Motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283
Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion de Chaudron-Roussau demandant la suspension des arrêtés des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales qui concernent les prévenus d'émigrations rentés sur le territoire français, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.283
45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du représentant Paganel sur l’état des prisons, la Convention charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubritépp.283-287
45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du représentant Paganel sur l’état des prisons, la Convention charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubritépp.283-287
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur les prisons, les maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention et sur les hospices de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.283-286
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur les prisons, les maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention et sur les hospices de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.283-286
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des Secours publics, chargeant le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.287
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des Secours publics, chargeant le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.287
Lettre de Charlier et Pocholle, représentants du peuple en mission à Lyon, annonçant que la commune a accueilli le décret lui restituant son ancien nom avec joie, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.287-288
Lettre de Charlier et Pocholle, représentants du peuple en mission à Lyon, annonçant que la commune a accueilli le décret lui restituant son ancien nom avec joie, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.287-288
Demande du prolongement du congé du représentant Jorrand pour des raisons de santé, à laquelle il y a joint la lettre de l'officier de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Demande de congés]pp.288-289
Demande du prolongement du congé du représentant Jorrand pour des raisons de santé, à laquelle il y a joint la lettre de l'officier de santé, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Demande de congés]pp.288-289
Lettre du représentant du peuple Garilhe, détenu à la caserne des Carmes et malade, qui demande à être transporté chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.289
Lettre du représentant du peuple Garilhe, détenu à la caserne des Carmes et malade, qui demande à être transporté chez lui, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Lettre]p.289
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les dispositions décrétées le 11 brumaire (an II) sur le séquestre des biens des étrangers sortis de France avant le 5 juillet 1789, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.289-290
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les dispositions décrétées le 11 brumaire (an II) sur le séquestre des biens des étrangers sortis de France avant le 5 juillet 1789, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.289-290
Décret, proposé par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances statuant que les biens des Français absents du territoire avant le 1er juillet 1789, dont la jouissance avait été accordée, ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 11 brumaire an II, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.290
Décret, proposé par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances statuant que les biens des Français absents du territoire avant le 1er juillet 1789, dont la jouissance avait été accordée, ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 11 brumaire an II, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]p.290
52. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Convention accorde une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions. Le nombre des membres des comités civils sera réduit à douze, renouvelables par quart tous les trois mois par le comité de Législationpp.290-292
52. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Convention accorde une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions. Le nombre des membres des comités civils sera réduit à douze, renouvelables par quart tous les trois mois par le comité de Législationpp.290-292
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.290-291
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Rapport]pp.290-291
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.291-292
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Décret]pp.291-292
Adresse de la société populaire de Carpentras (Vaucluse) qui réclame une prétendue adresse faite en son nom, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.292-293
Adresse de la société populaire de Carpentras (Vaucluse) qui réclame une prétendue adresse faite en son nom, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.292-293
Discussion autour de l'adresse de Carpentras (Vaucluse) qui réclame une prétendue adresse faite en son nom, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]pp.293-294
Discussion autour de l'adresse de Carpentras (Vaucluse) qui réclame une prétendue adresse faite en son nom, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Discussion]pp.293-294
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.294
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.294
Lettre de Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple en mission dans le Vaucluse, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.294-297
Lettre de Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple en mission dans le Vaucluse, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.294-297
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du représentant Goupilleau, envoyé en mission dans le département du Vaucluse, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.297
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du représentant Goupilleau, envoyé en mission dans le département du Vaucluse, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.297
Renvoi au trois comités de la demande du représentant du peuple David qui demande qu'il soit fair rapport de sa détention, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.297
Renvoi au trois comités de la demande du représentant du peuple David qui demande qu'il soit fair rapport de sa détention, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.297
Infos
Référence bibliographique
Séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 265-297.
Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
265
Dernière page
297
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