Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, une somme de 550 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, une somme de 550 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 234.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
Typologie documentaire
Décret
Modifié le