Renvoi au comité de Législation de la proposition d’étendre le décret concernant le transport des grains aux particuliers condamnés pour le transport de leurs blés au moulin, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la proposition d’étendre le décret concernant le transport des grains aux particuliers condamnés pour le transport de leurs blés au moulin, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 173.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
