Décret, présenté par Paganel au nom du comité des Secours publics, chargeant le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des Secours publics, chargeant le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Typologie documentaire
Décret
Modifié le