Renvoi aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la motion demandant une loi pour assurer la liberté d'opinion dans les assemblés du peuple, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 91.