4. Les observations de la société populaire d’Orléans (Loiret) et de celle de Bemay (?) sur la liberté de la presse sont renvoyées au comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 180.