37. La Convention accorde un secours imputable sur sa pension à Louis-Charles Morel, soldat blessé, sur rapport du comité des Secours
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Référence bibliographique
37. La Convention accorde un secours imputable sur sa pension à Louis-Charles Morel, soldat blessé, sur rapport du comité des Secours.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
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